Assurance des prestations statutaires-.

Commune de Villers-Cotterets

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• Commune de Villers-Cotterets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires-.
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible tacitement trois fois. Chaque période de reconduction est d’une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est ainsi de 48 mois. En cas de non-reconduction, l’acheteur notifiera sa décision au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant l’échéance de la période en cours.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement trois fois pour des périodes successives de 12 mois. La consultation comporte également une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à l’extension de la couverture au congé de maladie ordinaire, assortie d’une franchise de 30 jours fermes.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit être habilité à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques faisant l’objet du marché. Les intermédiaires d’assurance devront justifier, le cas échéant, de leur immatriculation et de leur habilitation à présenter les opérations d’assurance concernées.

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat peut présenter sa candidature au moyen d’un DUME.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Villers-Cotterets
Numéro d'enregistrement national: 21020783300018
Adresse postale: 3 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 02600
Commune postale: Villers-cotterets
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbanisme@mairie-villerscotterets.fr 📧
Téléphone: 0323966496 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41768 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41768 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-692072 (2026-10-05)

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