Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
CDC de la Vallée de l'Homme
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Date limiteDeadline 2026-10-15
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 28 avenue de la Forge
Code postal: 24620
Ville: Les Eyzies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir Rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Eyzies
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-20 14:00:00 📅
Lieu: Les Eyzies
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC de la Vallée de l'Homme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Avenue de la Forge
Code postal: 24620
Commune postale: Les Eyzies
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBOS Jean-Paul
Courrier électronique: contact@cc-vh.fr 📧
Téléphone: 0553517070 📞
URL: https://www.cc-valleedelhomme.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869947 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-622976 (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Numéro de référence:
2026-03
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1869947
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 28 avenue de la Forge
Code postal: 24620
Ville: Les Eyzies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir Rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Eyzies
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-20 14:00:00 📅
Lieu: Les Eyzies
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC de la Vallée de l'Homme
Numéro d'enregistrement national:
30658
Adresse postale: 28 Avenue de la Forge
Code postal: 24620
Commune postale: Les Eyzies
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBOS Jean-Paul
Courrier électronique: contact@cc-vh.fr 📧
Téléphone: 0553517070 📞
URL: https://www.cc-valleedelhomme.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869947 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
387A270E-AF7C-8BC7-566540ADA7D316AF
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-622976 (2026-09-09)
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