assurance de prévoyance complémentaire des personnels cadres, marins et pré-retraités cadres et marins d'haropa Port - direction territoriale de Rouen

Gpfmas DT Rouen

les actuels contrats prévoyance arrivant à échéance le 31/12/2023, la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine (ci-après dénommé HAROPA Port-Dt de Rouen) souhaite mettre en place au 01/01/2024 de nouveaux contrats collectifs et obligatoires prévoyance couvrant son personnel cadre et navigant, avec adhésion facultative pour les pré-retraités cadres et marins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

• Gpfmas DT Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 23.26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/rouen 🌏
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 0235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480518
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les porteurs d'assurances doivent justifier des Agréments (Acpr) conformément aux dispositions de l'article R 2142-5 du Code de la commande Publique. À défaut d'un ou de plusieurs de ces agréments, la candidature sera déclarée irrecevable.Conformément à l'article R 2142-3 du Code de la commande Publique, les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le Groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Dans ces conditions, il est impératif que soit désigné dans l'acte d'engagement les prestations réalisées par chacun des cotraitants, leur nature et leur montant. En application des dispositions prévues à l'article R 2142-4 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article L 1220-1 du Code de la Commande Publique, les contrats d'assurances peuvent être portés par un groupement d'opérateurs économiques. Si le Prestataire s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa prestation, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiants qu'ils disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le Prestataire justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les actuels contrats prévoyance arrivant à échéance le 31/12/2023, la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine (ci-après dénommé HAROPA Port - dT de Rouen) souhaite mettre en place au 01/01/2024 de nouveaux contrats collectifs et obligatoires prévoyance couvrant son personnel cadre et navigant, avec adhésion facultative pour les pré-retraités cadres et marins

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2024, reconductible 2 fois par nouvelles périodes d'un an dans les conditions indiquées au CCAP et sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation s'adresse aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et provisionnent le risque et disposent des agréments leur permettant de pratiquer en France les Branches citées à l'article R 321-1 du Code des Assurances faisant l'objet de la présente consultation ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance justifiant d'un Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, l'attestation ORIAS, l'attestation d'assurance professionnelle et l'attestation de garantie financière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 151-480518 (2023-08-03)

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