assurance de prévoyance complémentaire des personnels cadres, marins et pré-retraités cadres et marins d'haropa Port - direction territoriale de Rouen

Gpfmas DT Rouen

les actuels contrats prévoyance arrivant à échéance le 31/12/2023, la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine (ci-après dénommé HAROPA Port-Dt de Rouen) souhaite mettre en place au 01/01/2024 de nouveaux contrats collectifs et obligatoires prévoyance couvrant son personnel cadre et navigant, avec adhésion facultative pour les pré-retraités cadres et marins

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 23.26
Brève description:
“les actuels contrats prévoyance arrivant à échéance le 31/12/2023, la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine (ci-après...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/rouen 🌏
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 0235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480518
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

“les porteurs d'assurances doivent justifier des Agréments (Acpr) conformément aux dispositions de l'article R 2142-5 du Code de la commande Publique. À...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 151-480518 (2023-08-03)