assurance de prévoyance complémentaire des personnels cadres, marins et pré-retraités cadres et marins d'haropa Port - direction territoriale de Rouen

Gpfmas DT Rouen

les actuels contrats prévoyance arrivant à échéance le 31/12/2023, la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine (ci-après dénommé HAROPA Port-Dt de Rouen) souhaite mettre en place au 01/01/2024 de nouveaux contrats collectifs et obligatoires prévoyance couvrant son personnel cadre et navigant, avec adhésion facultative pour les pré-retraités cadres et marins

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats Marchés
Téléphone: +33 0235525456 📞
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.haropaports.com/fr/rouen 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de prévoyance complémentaire des personnels cadres, marins et pré-retraités cadres et marins d'haropa Port - direction territoriale de Rouen 23.26”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“les actuels contrats prévoyance arrivant à échéance le 31/12/2023, la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine (ci-après...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rouen
Description du marché:
“les actuels contrats prévoyance arrivant à échéance le 31/12/2023, la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine (ci-après...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2024, reconductible 2 fois par nouvelles périodes d'un an dans les conditions indiquées au CCAP et sans que la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation s'adresse aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et provisionnent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/2028
Informations complémentaires

“les porteurs d'assurances doivent justifier des Agréments (Acpr) conformément aux dispositions de l'article R 2142-5 du Code de la commande Publique. À...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 151-480518 (2023-08-03)