les actuels contrats prévoyance arrivant à échéance le 31/12/2023, la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine (ci-après dénommé HAROPA Port-Dt de Rouen) souhaite mettre en place au 01/01/2024 de nouveaux contrats collectifs et obligatoires prévoyance couvrant son personnel cadre et navigant, avec adhésion facultative pour les pré-retraités cadres et marins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de prévoyance complémentaire des personnels cadres, marins et pré-retraités cadres et marins d'haropa Port - direction territoriale de Rouen
23.26”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“les actuels contrats prévoyance arrivant à échéance le 31/12/2023, la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine (ci-après...”
Brève description
les actuels contrats prévoyance arrivant à échéance le 31/12/2023, la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine (ci-après dénommé HAROPA Port-Dt de Rouen) souhaite mettre en place au 01/01/2024 de nouveaux contrats collectifs et obligatoires prévoyance couvrant son personnel cadre et navigant, avec adhésion facultative pour les pré-retraités cadres et marins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rouen
Description du marché:
“les actuels contrats prévoyance arrivant à échéance le 31/12/2023, la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine (ci-après...”
Description du marché
les actuels contrats prévoyance arrivant à échéance le 31/12/2023, la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine (ci-après dénommé HAROPA Port - dT de Rouen) souhaite mettre en place au 01/01/2024 de nouveaux contrats collectifs et obligatoires prévoyance couvrant son personnel cadre et navigant, avec adhésion facultative pour les pré-retraités cadres et marins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2024, reconductible 2 fois par nouvelles périodes d'un an dans les conditions indiquées au CCAP et sans que la...”
Description des renouvellements
durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2024, reconductible 2 fois par nouvelles périodes d'un an dans les conditions indiquées au CCAP et sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation s'adresse aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et provisionnent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation s'adresse aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et provisionnent le risque et disposent des agréments leur permettant de pratiquer en France les Branches citées à l'article R 321-1 du Code des Assurances faisant l'objet de la présente consultation ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance justifiant d'un Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, l'attestation ORIAS, l'attestation d'assurance professionnelle et l'attestation de garantie financière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/2028
Informations complémentaires
“les porteurs d'assurances doivent justifier des Agréments (Acpr) conformément aux dispositions de l'article R 2142-5 du Code de la commande Publique. À...”
les porteurs d'assurances doivent justifier des Agréments (Acpr) conformément aux dispositions de l'article R 2142-5 du Code de la commande Publique. À défaut d'un ou de plusieurs de ces agréments, la candidature sera déclarée irrecevable.Conformément à l'article R 2142-3 du Code de la commande Publique, les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le Groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Dans ces conditions, il est impératif que soit désigné dans l'acte d'engagement les prestations réalisées par chacun des cotraitants, leur nature et leur montant. En application des dispositions prévues à l'article R 2142-4 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article L 1220-1 du Code de la Commande Publique, les contrats d'assurances peuvent être portés par un groupement d'opérateurs économiques. Si le Prestataire s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa prestation, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiants qu'ils disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le Prestataire justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques
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Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 151-480518 (2023-08-03)