Assurance Construction pour les opérations : 1 - Construction d'un Centre Aquatique 2 - Extension, restructuration et rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d'Encausse

Ville de Carquefou

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un centre aquatique Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 20 879 224 euros TTC environ Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux d'extension, restructuration et rénovation énergétique de la médiathèque Hélène Carrère d'Encausse Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 5 956 691 euros TTC environ

Date limite

Deadline 2026-07-24

Qui ?

• Ville de Carquefou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Construction pour les opérations : 1 - Construction d'un Centre Aquatique 2 - Extension, restructuration et rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d'Encausse
Numéro de référence: 2026_06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026_06_01
Titre: Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale de l'opération de Construction d'un Centre Aquatique
Description du marché:

Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale de l'opération de Construction d'un Centre Aquatique

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Adresse postale: Rue Thomas Edison
Code postal: 44470
Ville: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026_06_02
Titre: Dommages Ouvrage de l'opération d'extension, restructuration et rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d'Encausse
Description du marché:

Dommages Ouvrage de l'opération d'extension, restructuration et rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d'Encausse

Adresse postale: 22 rue André Maurois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Carquefou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Lieu: Ville de Carquefou
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carquefou
Numéro d'enregistrement national: 21440026900012
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44471
Commune postale: CARQUEFOU CEDEX 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@mairie-carquefou.fr 📧
Téléphone: +33 228222358 📞
URL: https://www.carquefou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1163027.html 🌏
URL de participation: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le Tribunal Administratif de Nantes, en ce cas, sera le tribunal compétent. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site http://www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-364337 (2026-05-26)

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