Assistance technique au Projet d'agro-sylvo-pastoralisme durable et adapté au changement climatique (AACC) du programme CASEVE dans le Septentrion camerounais

Agence française de développement

Le présent marché a pour objet l'assistance technique du projet tant au profit des 3 opérateurs de mise en oeuvre (SODECOTON, PCP-AFOP et PCP-ACEFA) que de l'AFD. Plus précisément, cette assistance technique
consistera à (i) appuyer la mise en oeuvre et le pilotage du projet, (ii) appuyer la gestion administrative et financière du projet, (iii) animer et coordonner le suivi-évaluation du projet, (iv) consolider le rapportage technique et financier et (v) fournir une expertise sur les sujets d'agroécologie, de développement durable et d'adaptation au changement climatique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-01 Avis de marché
2023-08-28 Informations complémentaires
2023-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence Française de Développement
Téléphone: +33 153443131 📞
Courrier électronique: supiotd@afd.fr 📧
Fax: +33 144879939 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Adresse postale: 5, rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sgn/dag
Téléphone: +33 331534431 📞
Courrier électronique: supiotd@afd.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.afd.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique au Projet d'agro-sylvo-pastoralisme durable et adapté au changement climatique (AACC) du programme CASEVE dans le Septentrion camerounais”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Produits/services: QB52 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance technique du projet tant au profit des 3 opérateurs de mise en oeuvre (SODECOTON, PCP-AFOP et PCP-ACEFA) que de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: QB52 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Produits/services supplémentaires: FG17 📦
Lieu d'exécution: cm 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yaoundé et Douala (Cameroun)/En chambre
Description du marché:
“Assistance technique au Projet d'agro-sylvo-pastoralisme durable et adapté au changement climatique (AACC) du programme CASEVE dans le Septentrion camerounais.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le règlement définitif interviendra 30 (trente) jours maximum à compter de la date de réception de la facture par l'AFD, sous réserve du service utilisateur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 149-475684 (2023-08-01)
Informations complémentaires (2023-08-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-475684

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 168-528821 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 049 640 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration des compétences et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-475684

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Assistance technique au Projet d'agro-sylvo-pastoralisme durable et adapté au changement climatique (AACC) du programme CASEVE dans le Septentrion camerounais.”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CA17 International
Numéro d'enregistrement national: 43214070500042
Adresse postale: 3 RUE FRANC LAPEYRE
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 049 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 049 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 247-777461 (2023-12-18)