Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au pilotage opérationnel des projets DEM37B et DEM52 du CEA Cadarache
B23-00811-SRI”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'assistance au pilotage opérationnel des projets DEM37B et DEM52 du CEA Cadarache”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache et locaux du titulaire.
Description du marché:
“L'accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 36 mois, comprend 18 missions principales sur Bordereau de prix unitaires :
Mission 1 : Management de projet...”
Description du marché
L'accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 36 mois, comprend 18 missions principales sur Bordereau de prix unitaires :
Mission 1 : Management de projet et assistance au pilotage de projet
Mission 2: Expression de besoin technique
Mission 3: Assistance durant le processus de contractualisation
Mission 4: Analyses et suivi sûreté et sécurité
Mission 5: Mise à jour du dossier de démantèlement
Mission 6: Ingénierie pour la conception d'équipements et des aménagements - suivi technique d'études et d'expertises
Mission 7: Constitution de données d'entrée
Mission 8: Etudes d'assainissement et démantèlement - suivi technique d'études et d'expertises
Mission 9: Description d'états finaux et intermédiaires des opérations d'assainissement et de démantèlement
Mission 10: Elaboration de scénarios d'assainissement/ démantèlement
Mission 11: Définition de modalités de gestion des déchets nucléaires
Mission 12: Estimations technico-économiques
Mission 13: Etudes et expertises en mesures nucléaires
Mission 14: Etudes et expertises en radioprotection
Mission 15: suivi de travaux
Mission 16: Assistance à la mise en place d'une maîtrise d'œuvre
Mission 17: Assistance au suivi d'une maîtrise d'œuvre
Mission 18: Fin de prestation - recouvrement et transfert des informations
Une assistance complémentaire pourra également être commandée sur devis préalable.
Enfin, l'accord cadre comprend une option de reconduction des prestations pour 12 mois supplémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit pour 12 mois supplémentaires sur levée d'option.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une option de reconduction des prestations pour 12 mois supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;
– 3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues :
Le 25/04/2023 à 14h00 et le 27/04/2023 à 14h00.
Il...”
Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues :
Le 25/04/2023 à 14h00 et le 27/04/2023 à 14h00.
Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre et qu’aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée
Les modalités de participation sont précisées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 067-200607 (2023-03-30)
Informations complémentaires (2023-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 067-200607
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-21 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 086-263792 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance au pilotage opérationnel des projets DEM37B et DEM52 du CEA Cadarache
Reference number: B23-00811-SRI
Brève description:
“Accord cadre mono-attributaire relatif à l'assistance au pilotage opérationnel des projets DEM37B et DEM52 du CEA Cadarache”
Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 36 mois, comprend 18 missions principales sur Bordereau de prix unitaires : Mission 1 : Management de projet...”
Description du marché
L'accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 36 mois, comprend 18 missions principales sur Bordereau de prix unitaires : Mission 1 : Management de projet et assistance au pilotage de projet Mission 2: Expression de besoin technique Mission 3: Assistance durant le processus de contractualisation Mission 4: Analyses et suivi sûreté et sécurité Mission 5: Mise à jour du dossier de démantèlement Mission 6: Ingénierie pour la conception d'équipements et des aménagements - suivi technique d'études et d'expertises Mission 7: Constitution de données d'entrée Mission 8: Etudes d'assainissement et démantèlement - suivi technique d'études et d'expertises Mission 9: Description d'états finaux et intermédiaires des opérations d'assainissement et de démantèlement Mission 10: Elaboration de scénarios d'assainissement/ démantèlement Mission 11: Définition de modalités de gestion des déchets nucléaires Mission 12: Estimations technico-économiques Mission 13: Etudes et expertises en mesures nucléaires Mission 14: Etudes et expertises en radioprotection Mission 15: suivi de travaux Mission 16: Assistance à la mise en place d'une maîtrise d'œuvre Mission 17: Assistance au suivi d'une maîtrise d'œuvre Mission 18: Fin de prestation - recouvrement et transfert des informations Une assistance complémentaire pourra également être commandée sur devis préalable. Enfin, l'accord cadre comprend une option de reconduction des prestations pour 12 mois supplémentaires.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une option de reconduction des prestations pour 12 mois supplémentaires.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence technique, méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères QSSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: B23-00811-SRI
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Titre: Assistance au pilotage opérationnel des projets DEM 37B et DEM52
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 211 880 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Som
Numéro d'enregistrement national: 32544469300536
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Code postal: 13799
Commune postale: Aix en Provence Cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: som.aix@ortec.fr📧
Téléphone: 0442121373📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Education
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 049-144272 (2024-03-07)