Assistance au pilotage opérationnel des projets DEM37B et DEM52 du CEA Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'assistance au pilotage opérationnel des projets DEM37B et DEM52 du CEA Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-30 Avis de marché
2023-04-28 Informations complémentaires
2024-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: B23-00811-SRI
Brève description:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'assistance au pilotage opérationnel des projets DEM37B et DEM52 du CEA Cadarache
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200607
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues : Le 25/04/2023 à 14h00 et le 27/04/2023 à 14h00. Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre et qu’aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée Les modalités de participation sont précisées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 36 mois, comprend 18 missions principales sur Bordereau de prix unitaires :
Mission 1 : Management de projet et assistance au pilotage de projet
Mission 2: Expression de besoin technique
Mission 3: Assistance durant le processus de contractualisation
Mission 4: Analyses et suivi sûreté et sécurité
Mission 5: Mise à jour du dossier de démantèlement
Mission 6: Ingénierie pour la conception d'équipements et des aménagements - suivi technique d'études et d'expertises
Mission 7: Constitution de données d'entrée
Mission 8: Etudes d'assainissement et démantèlement - suivi technique d'études et d'expertises
Mission 9: Description d'états finaux et intermédiaires des opérations d'assainissement et de démantèlement
Mission 10: Elaboration de scénarios d'assainissement/ démantèlement
Mission 11: Définition de modalités de gestion des déchets nucléaires
Mission 12: Estimations technico-économiques
Mission 13: Etudes et expertises en mesures nucléaires
Mission 14: Etudes et expertises en radioprotection
Mission 15: suivi de travaux
Mission 16: Assistance à la mise en place d'une maîtrise d'œuvre
Mission 17: Assistance au suivi d'une maîtrise d'œuvre
Mission 18: Fin de prestation - recouvrement et transfert des informations
Une assistance complémentaire pourra également être commandée sur devis préalable.
Enfin, l'accord cadre comprend une option de reconduction des prestations pour 12 mois supplémentaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit pour 12 mois supplémentaires sur levée d'option.
Description des options: une option de reconduction des prestations pour 12 mois supplémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache et locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;
– 3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samantha RIMI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues :
Le 25/04/2023 à 14h00 et le 27/04/2023 à 14h00.
Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre et qu’aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée
Les modalités de participation sont précisées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 06
Source: OJS 2023/S 067-200607 (2023-03-30)
Informations complémentaires (2023-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263792
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-200607
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2023/S 086-263792 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au pilotage opérationnel des projets DEM37B et DEM52 du CEA Cadarache
Numéro de référence: B23-00811-SRI
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire relatif à l'assistance au pilotage opérationnel des projets DEM37B et DEM52 du CEA Cadarache
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: B23-00811-SRI
Description du marché:
L'accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 36 mois, comprend 18 missions principales sur Bordereau de prix unitaires : Mission 1 : Management de projet et assistance au pilotage de projet Mission 2: Expression de besoin technique Mission 3: Assistance durant le processus de contractualisation Mission 4: Analyses et suivi sûreté et sécurité Mission 5: Mise à jour du dossier de démantèlement Mission 6: Ingénierie pour la conception d'équipements et des aménagements - suivi technique d'études et d'expertises Mission 7: Constitution de données d'entrée Mission 8: Etudes d'assainissement et démantèlement - suivi technique d'études et d'expertises Mission 9: Description d'états finaux et intermédiaires des opérations d'assainissement et de démantèlement Mission 10: Elaboration de scénarios d'assainissement/ démantèlement Mission 11: Définition de modalités de gestion des déchets nucléaires Mission 12: Estimations technico-économiques Mission 13: Etudes et expertises en mesures nucléaires Mission 14: Etudes et expertises en radioprotection Mission 15: suivi de travaux Mission 16: Assistance à la mise en place d'une maîtrise d'œuvre Mission 17: Assistance au suivi d'une maîtrise d'œuvre Mission 18: Fin de prestation - recouvrement et transfert des informations Une assistance complémentaire pourra également être commandée sur devis préalable. Enfin, l'accord cadre comprend une option de reconduction des prestations pour 12 mois supplémentaires.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: CEA de Cadarache et locaux du titulaire.
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit pour 12 mois supplémentaires sur levée d'option.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une option de reconduction des prestations pour 12 mois supplémentaires.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence technique, méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères QSSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: B23-00811-SRI
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Titre: Assistance au pilotage opérationnel des projets DEM 37B et DEM52
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 211 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Som
Nom et adresse du contractant
Nom: Som
Numéro d'enregistrement national: 32544469300536
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
CS80348
Code postal: 13799
Commune postale: Aix en Provence Cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: som.aix@ortec.fr 📧
Téléphone: 0442121373 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samantha RIMI
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 049-144272 (2024-03-07)
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