le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.Les prestations sont réglées par des prix mixtes. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet climat - énergie du plan de mobilité de l'agglomération toulousaine
M2023-0164”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Brève description
le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.Les prestations sont réglées par des prix mixtes. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de climatologie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7, esplanade Compans Caffarellibp11120 31011 - toulouse Cedex6
Description du marché:
“le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description du marché
le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.Les prestations sont réglées par des prix mixtes. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Qualité et pertinence des références fournies au regard du besoin exprimé dans le Dossier de Consultation des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critres suivants :Qualité et pertinence des références fournies au regard du besoin exprimé dans le Dossier de Consultation des Entreprises - 60.0%qualité et pertinence des moyens humains et techniques - 40.0%
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: sous réserve
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un dossier administratif composé des pièces suivantes :- le formulaire Dc1- le formulaire Dc2- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
un dossier administratif composé des pièces suivantes :- le formulaire Dc1- le formulaire Dc2- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- un mémoire justifiant les moyens techniques et humains comportant :- une note de présentation du groupement le cas échéant ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.- Une note justifiant les compétences du candidat pour chacune des compétences suivantes :- expertise sur les approches énergie et climat- compétence en matière de conseil aux collectivités- compétence en matière de pédagogie et de sensibilisation- connaissance du domaine de la mobilité- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte dans la limite des cinq dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les références devront préciser la désignation du projet, la localisation, le montant, la date, le destinataire, les missions réalisées, le membre du groupement concerné le cas échéant.Une référence pourra bien entendu concerner plusieurs domaines de compétences.Dans sa note, le candidat devra présenter en synthèse, un tableau récapitulatif présentant pour chaque compétence demandée ci-dessous, les principales références ou à défaut, tout autre moyen justifiant de cette capacité
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique régissant la procédure avec négociation. L'Attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence.Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence.Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/.Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre.Les négociations se dérouleront de manière prévisionnelle la semaine 49 de l'année 2023.Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum est de 200 000,00 euro(s) HT pour la période initiale (4 ans) et de 25 000,00 euro(s) HT pour la période de reconduction (un an)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 159-505763 (2023-08-16)