Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse et le choix du mode de gestion du service public d'assainissement

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public d'assainissement en 2029. L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire de SQY pour établir ce choix

Date limite

Deadline 2026-07-23

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse et le choix du mode de gestion du service public d'assainissement
Numéro de référence: 26FS-MP-1850-L
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1828780
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-23 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance pourra être versée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du C.C.A.P.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du contrat sont révisables. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; après attribution du marché la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines et fera l'objet d'une demande de subvention par l'Agence de l'Eau

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERCKAERT Lorrain
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828780 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828780 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est découpé de la manière suivante : une tranche ferme correspondant aux phase 1 (Etat des lieux et diagnostic complet du service public d'assainissement collectif), phase 2 (Analyse des différents scénarii de gestion et aide au choix du futur mode de gestion) et phase 4 (Assistance aux opérations de fins de contrats) ; cinq tranches optionnelles alternatives (To1 à To5) correspondant à la phase 3 (mise en place du mode de gestion retenu) ; une tranche optionnelle (To6) correspondant à la phase 5 (suivi et contrôle des prestations pendant la 1ère année d'exploitation du nouveau mode de gestion). Le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : Des prestations conclues à prix forfaitaire et des prestations sur bons de commande. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 819F9B8E-FDC5-0BE5-8C61A1BAF8F2B806
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 819F9B9F-90C0-2B70-B1F3EAEE99C0E191
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384222 (2026-06-03)

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