assistance à Maitrise d'ouvrage pour des études de diagnostics, faisabilité et de programmation pour la reconstruction des barrages manuels de la Marne et de l'aisne

Voies navigables de France

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études préliminaires (études de site, diagnostics, faisabilité, analyse approfondie de différents scénarios et élaboration du programme) pour la reconstruction des barrages manuels de la Marne et de l'aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop Conseil & Ingénierie SAS
• ISL ingénierie SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-04-03	Informations complémentaires
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de barrages
Numéro de référence: DIMOA-UOP-EGT2-BarragesManuels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: egt2.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2194147&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2194147&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191662
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le montant maximum est de 1 990 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre et le montant annuel maximum est de 1 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 990 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des études préliminaires (études de site, diagnostics, faisabilité, analyse approfondie de différents scénarios et élaboration du programme) pour la reconstruction des barrages manuels de la Marne et de l'aisne

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois, pour une durée maximale de 4 ans

Description des options:

reconductions tacites. Possibilité de passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations complémentaires:

le montant maximum est de 1 990 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre et le montant annuel maximum est de 1 000 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Dc1 et Dc2 ou Dume.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées à l'article L2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.l'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.en application de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, fournir l'agrément en cours de validité mentionné au Iii.2 de l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2194147&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2194147&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 065-191662 (2023-03-28)

Informations complémentaires (2023-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210002
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191662
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-210002 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015117
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: ingerop Conseil & Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 48962613500425
Adresse postale: 45 boulevard dela fontaine bp 13501
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67003
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Nom: isl Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 33760962200036
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Adresse Internet: https://isl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 990 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 007-015117 (2024-01-05)

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