assistance à Maitrise d'ouvrage pour des études de diagnostics, faisabilité et de programmation pour la reconstruction des barrages manuels de la Marne et de l'aisne
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études préliminaires (études de site, diagnostics, faisabilité, analyse approfondie de différents scénarios et élaboration du programme) pour la reconstruction des barrages manuels de la Marne et de l'aisne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour des études de diagnostics, faisabilité et de programmation pour la reconstruction des barrages manuels de la Marne et...”
Titre
assistance à Maitrise d'ouvrage pour des études de diagnostics, faisabilité et de programmation pour la reconstruction des barrages manuels de la Marne et de l'aisne
DIMOA-UOP-EGT2-BarragesManuels
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Produits/services: Services de conception de barrages📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études préliminaires (études de site, diagnostics, faisabilité, analyse approfondie de différents...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études préliminaires (études de site, diagnostics, faisabilité, analyse approfondie de différents scénarios et élaboration du programme) pour la reconstruction des barrages manuels de la Marne et de l'aisne
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des études préliminaires (études de site, diagnostics, faisabilité, analyse approfondie de différents scénarios et élaboration du programme) pour la reconstruction des barrages manuels de la Marne et de l'aisne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois, pour une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductions tacites. Possibilité de passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 1 990 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre et le montant annuel maximum est de 1 000 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou Dume.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées à l'article...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Dc1 et Dc2 ou Dume.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées à l'article L2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.l'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.en application de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, fournir l'agrément en cours de validité mentionné au Iii.2 de l'article 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 065-191662 (2023-03-28)
Informations complémentaires (2023-04-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-191662
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 1 990 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 1 700 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant maximum est de 1 990 000 euros HT pour la duréeglobale de l'accord-cadre et le montant annuel maximum est de 1 000 000 euros (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant maximum est de 1 990 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre et le montant annuel maximum est de 1 000 000 euros HT pour l'année 1,...”
Texte
le montant maximum est de 1 990 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre et le montant annuel maximum est de 1 000 000 euros HT pour l'année 1, 330 000 euros HT pour l'année 2, 330 000 euros HT pour l'année 3 et 330 000 euros HT pour l'année 4
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Source: OJS 2023/S 070-210002 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 990 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-191662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/S 065-191662
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour des études de diagnostics, faisabilité et deprogrammation pour la reconstruction des barrages manuels de la Marne et de l'aisne”
Titre
assistance à Maitrise d'ouvrage pour des études de diagnostics, faisabilité et deprogrammation pour la reconstruction des barrages manuels de la Marne et de l'aisne
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil & Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 48962613500425
Adresse postale: 45 boulevard dela fontaine bp 13501
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67003
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.ingerop.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: isl Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 33760962200036
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
URL: https://isl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 990 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 990 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2024/S 007-015117 (2024-01-05)