Assistance à maîtrise d'ouvrage en études routières
Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
L'achat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études routières, à savoir des études techniques et environnementales, des assistances méthodologiques et procédurales et des contrôles extérieurs, sur des opérations d'aménagements routiers concernant l'ensemble du réseau routier national mis à disposition de la région, hors aménagement de la déviation de St-Hostien et du Pertuis par la RN 88.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Cantal
- • Auvergne › Haute-Loire
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage en études routières
Numéro de référence: DAF_2026_000124
Brève description:
“L'achat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études routières, à savoir des études techniques et environnementales,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'achat a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études routières, à savoir des...”
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande avec un maxi à 400 000,00 € HT par an”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Ville: Allier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Ville: Ardèche
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Ville: Drome
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Ville: Cantal
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Ville: Isere
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Ville: Loire
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Ville: Haute-loire
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“3 périodes reconductibles tacitement de 12 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée dans les cas suivants : Augmentation du montant maximum de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité et cohérence du mémoire technique / pondération à 60%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité de la notice éco-responsabilité / pondération à 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Durée: Période ferme : 12 Mois Période reconductible : 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée totale de 48 mois”
Ville: Allier
Ardèche
Cantal
Drôme
Isère
Loire
Haute-Loire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région”
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques : • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; • une déclaration indiquant les moyens matériels et...”
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé...”
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale: 101, cours Charlemagne - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric septaubre
Courrier électronique: poo.map.drealara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 73 43 15 87 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 055-189537 (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage en études routières
Numéro de référence: DAF_2026_000124
Brève description:
“L'achat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études routières, à savoir des études techniques et environnementales,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'achat a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études routières, à savoir des...”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande avec un maxi à 400 000,00 € HT par an”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Ville: Allier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Ville: Ardèche
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Ville: Drome
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Ville: Cantal
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Ville: Isere
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Ville: Loire
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Ville: Haute-loire
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“3 périodes reconductibles tacitement de 12 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée dans les cas suivants : Augmentation du montant maximum de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité et cohérence du mémoire technique / pondération à 60%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité de la notice éco-responsabilité / pondération à 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Durée: Période ferme : 12 Mois Période reconductible : 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée totale de 48 mois”
Ville: Allier
Ardèche
Cantal
Drôme
Isère
Loire
Haute-Loire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région”
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques : • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; • une déclaration indiquant les moyens matériels et...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé...”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale: 101, cours Charlemagne - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric septaubre
Courrier électronique: poo.map.drealara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 73 43 15 87 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 055-189537 (2026-03-17)
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