Assistance à maîtrise d'ouvrage en études routières

Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

L'achat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études routières, à savoir des études techniques et environnementales, des assistances méthodologiques et procédurales et des contrôles extérieurs, sur des opérations d'aménagements routiers concernant l'ensemble du réseau routier national mis à disposition de la région, hors aménagement de la déviation de St-Hostien et du Pertuis par la RN 88.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage en études routières
Numéro de référence: DAF_2026_000124
Brève description:
L'achat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études routières, à savoir des études techniques et environnementales, des assistances méthodologiques et procédurales et des contrôles extérieurs, sur des opérations d'aménagements routiers concernant l'ensemble du réseau routier national mis à disposition de la région, hors aménagement de la déviation de St-Hostien et du Pertuis par la RN 88.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'achat a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études routières, à savoir des études techniques et environnementales, des assistances méthodologiques et procédurales et des contrôles extérieurs, sur des opérations d’aménagements routiers concernant l’ensemble du réseau routier national mis à disposition de la région, hors aménagement de la déviation de St-Hostien et du Pertuis par la RN 88
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Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec un maxi à 400 000,00 € HT par an
Ville: Allier
Ardèche
Drome
Cantal
Isere
Loire
Haute-loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
Cantal 🏙️
+ 4 de plus
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 périodes reconductibles tacitement de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée dans les cas suivants : Augmentation du montant maximum de l'accord-cadre, Activation anticipée de la période de reconduction, Répartition du montant maximum de l'accord-cadre
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité et cohérence du mémoire technique / pondération à 60%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité de la notice éco-responsabilité / pondération à 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
Cantal 🏙️
+ 4 de plus
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée: Période ferme : 12 Mois Période reconductible : 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée totale de 48 mois
Ville: Allier
Ardèche
Cantal
Drôme
Isère
Loire
Haute-Loire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités techniques : • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; • une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission; • une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement. Capacités professionnelles : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En cas d’appui d’une filiale ou d’une maison mère : Les capacités d’entreprises membres du même groupe que le candidat, ne pourront être prises en considération que dans l’hypothèse où le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché (attestation sur l’honneur fournie par la société qui met les moyens à disposition).
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
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Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale: 101, cours Charlemagne - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric septaubre
Courrier électronique: poo.map.drealara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 73 43 15 87 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 du Code de Justice Administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-189537 (2026-03-17)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie