Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet l'appui stratégique et opérationnel pour la construction d'un outil numérique centralisé et dynamique de gestion des flux du Département du Val-de-Marne. Les prestations consistent à : Phase 1 : Études préalables à la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne : Sous-phase 1.1 : Réaliser une étude d'opportunité de la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne. Sous-phase 1.2 : Réaliser une note de cadrage financier du projet. Phase 2: Accompagnement à la préparation de la mise en place d'un outil centralisé et dynamique de gestion des flux : Sous-phase 2.1 : Accompagner au pilotage stratégique et opérationnel du projet de mise en place d'un outil centralisé et dynamique de gestion des flux, notamment à la définition du programme, du phasage, de l'organisation interne ; Sous-phase 2.2 : Assister la préparation des marchés publics et des dossiers de consultation des entreprises ; Phase 3 : Assistance à l'analyse des candidatures et des offres ; Phase 4 : Assistance l'exécution du marché ; Il est également prévu la possibilité de faire appel à des prestations intellectuelles complémentaires.
Avis de marché (2026-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) pour la construction d'un outil numérique
centralisé et dynamique de gestion des flux
Numéro de référence: DAQUAMA-2026-02
Brève description:
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet l'appui stratégique et opérationnel pour la construction d'un outil numérique centralisé et dynamique de gestion des flux du Département du Val-de-Marne.
Les prestations consistent à :
Phase 1 : Études préalables à la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne :
Sous-phase 1.1 : Réaliser une étude d'opportunité de la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne.
Sous-phase 1.2 : Réaliser une note de cadrage financier du projet.
Phase 2: Accompagnement à la préparation de la mise en place d'un outil centralisé et dynamique de gestion des flux :
Sous-phase 2.1 : Accompagner au pilotage stratégique et opérationnel du projet de mise en place d'un outil centralisé et dynamique de gestion des flux, notamment à la définition du programme, du phasage, de l'organisation interne ;
Sous-phase 2.2 : Assister la préparation des marchés publics et des dossiers de consultation des entreprises ;
Phase 3 : Assistance à l'analyse des candidatures et des offres ;
Phase 4 : Assistance l'exécution du marché ;
Il est également prévu la possibilité de faire appel à des prestations intellectuelles complémentaires.
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet l'appui stratégique et opérationnel pour la construction d'un outil numérique centralisé et dynamique de gestion des flux du Département du Val-de-Marne.
Les prestations consistent à :
Phase 1 : Études préalables à la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne :
Sous-phase 1.1 : Réaliser une étude d'opportunité de la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne.
Sous-phase 1.2 : Réaliser une note de cadrage financier du projet.
Phase 2: Accompagnement à la préparation de la mise en place d'un outil centralisé et dynamique de gestion des flux :
Sous-phase 2.1 : Accompagner au pilotage stratégique et opérationnel du projet de mise en place d'un outil centralisé et dynamique de gestion des flux, notamment à la définition du programme, du phasage, de l'organisation interne ;
Sous-phase 2.2 : Assister la préparation des marchés publics et des dossiers de consultation des entreprises ;
Phase 3 : Assistance à l'analyse des candidatures et des offres ;
Phase 4 : Assistance l'exécution du marché ;
Il est également prévu la possibilité de faire appel à des prestations intellectuelles complémentaires.
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet l'appui stratégique et opérationnel pour la construction d'un outil numérique centralisé et dynamique de gestion des flux du Département du Val-de-Marne.
Les prestations consistent à :
Phase 1 : Études préalables à la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne :
Sous-phase 1.1 : Réaliser une étude d'opportunité de la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne.
Sous-phase 1.2 : Réaliser une note de cadrage financier du projet.
Phase 2: Accompagnement à la préparation de la mise en place d'un outil centralisé et dynamique de gestion des flux :
Sous-phase 2.1 : Accompagner au pilotage stratégique et opérationnel du projet de mise en place d?un outil centralisé et dynamique de gestion des flux, notamment à la définition du programme, du phasage, de l'organisation interne ;
Sous-phase 2.2 : Assister la préparation des marchés publics et des dossiers de consultation des entreprises ;
Phase 3 : Assistance à l'analyse des candidatures et des offres ;
Phase 4 : Assistance l'exécution du marché ;
Il est également prévu la possibilité de faire appel à des prestations intellectuelles complémentaires.
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet l'appui stratégique et opérationnel pour la construction d'un outil numérique centralisé et dynamique de gestion des flux du Département du Val-de-Marne.
Les prestations consistent à :
Phase 1 : Études préalables à la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne :
Sous-phase 1.1 : Réaliser une étude d'opportunité de la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne.
Sous-phase 1.2 : Réaliser une note de cadrage financier du projet.
Phase 2: Accompagnement à la préparation de la mise en place d'un outil centralisé et dynamique de gestion des flux :
Sous-phase 2.1 : Accompagner au pilotage stratégique et opérationnel du projet de mise en place d?un outil centralisé et dynamique de gestion des flux, notamment à la définition du programme, du phasage, de l'organisation interne ;
Sous-phase 2.2 : Assister la préparation des marchés publics et des dossiers de consultation des entreprises ;
Phase 3 : Assistance à l'analyse des candidatures et des offres ;
Phase 4 : Assistance l'exécution du marché ;
Il est également prévu la possibilité de faire appel à des prestations intellectuelles complémentaires.
Informations complémentaires:
Il ne s'agit pas d'un marché récurrent.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles
L21251 1°, R. 21621 à R. 21626 , R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire,comportant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à bons de commande.Il donnera lieu d'une part, à l'émission d'ordre de service concernant les prestations forfaitaires et d'autre part, à l'émission de bons de commande concernant les prestations unitaires. Il est conclu pour une durée de trois (3) mois fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début du marché est le 04 janvier 2027.
Les sous -critères de la valeur technique et de la qualité environnementale sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 500 000 Euros. L'estimation totale de l'Administration est de 364 000 Euros HT. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Il ne s'agit pas d'un marché récurrent.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles
L21251 1°, R. 21621 à R. 21626 , R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire,comportant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à bons de commande.Il donnera lieu d'une part, à l'émission d'ordre de service concernant les prestations forfaitaires et d'autre part, à l'émission de bons de commande concernant les prestations unitaires. Il est conclu pour une durée de trois (3) mois fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début du marché est le 04 janvier 2027.
Les sous -critères de la valeur technique et de la qualité environnementale sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 500 000 Euros. L'estimation totale de l'Administration est de 364 000 Euros HT. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne
🏙️
Durée de l'accord: 36 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental sera appréciée à l'aide des éléments fournis au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2,124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Articles L2124-2,124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-08 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicative, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-08 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicative, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par
mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus
d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par
mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus
d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français Langue dans laquelle les
offres sont rédigées : Francais
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1777074900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-362869 (2026-05-22)