pour la solution de base, les garanties prises en charges sont :Accident de trajet et de travail + Maladie professionnelle :Il est demandé de tarifer 2 niveaux de garantie pour la solution de base :- niveau de garantie 1 : à hauteur de 70% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle Bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des honoraires et frais médicaux- niveau de garantie 2 : à hauteur de 100% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des honoraires et frais médicauxle marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offresprestations d'assurances " Risques statutaires " du personnel communal de la Mairie de L'Isle d'abeau
2023/09”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“pour la solution de base, les garanties prises en charges sont :Accident de trajet et de travail + Maladie professionnelle :Il est demandé de tarifer 2...”
Brève description
pour la solution de base, les garanties prises en charges sont :Accident de trajet et de travail + Maladie professionnelle :Il est demandé de tarifer 2 niveaux de garantie pour la solution de base :- niveau de garantie 1 : à hauteur de 70% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle Bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des honoraires et frais médicaux- niveau de garantie 2 : à hauteur de 100% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des honoraires et frais médicauxle marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“pour la solution de base, les garanties prises en charges sont :Accident de trajet et de travail + Maladie professionnelle :Il est demandé de tarifer 2...”
Description du marché
pour la solution de base, les garanties prises en charges sont :Accident de trajet et de travail + Maladie professionnelle :Il est demandé de tarifer 2 niveaux de garantie pour la solution de base :- niveau de garantie 1 : à hauteur de 70% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle Bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des honoraires et frais médicaux- niveau de garantie 2 : à hauteur de 100% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des honoraires et frais médicauxle marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prise en charge de la garantie Décès
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...)- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...)- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu du code des assurances. - Attestation d'adhésion à l'orias si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires pour les compagnies d'assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 094-289633 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142841.80 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-289633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/09
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens Sps
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142841.80 💰
“proposition retenue : Solution de base avec niveau de garantie de 70% pour un montant prévisionnel annuel de 142 841.80 euro(s) (T.T.C.).Le contrat a été...”
proposition retenue : Solution de base avec niveau de garantie de 70% pour un montant prévisionnel annuel de 142 841.80 euro(s) (T.T.C.).Le contrat a été signé le 23 octobre 2023.coordonnées du service Juridique-Assurances- marchés publics :Addresse : Mairie de l'isle d'abeau - 12 Rue de l'hôtel de Ville - 38081 L'Isle D'Abeau CedexTéléphone : 04.74.18.20.00courriel : service.jam@mairie-ida.com
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Source: OJS 2023/S 219-690534 (2023-11-09)