Appel d'offres - services d'assurance pour la Fondation Maison des Sciences de l'Homme

Fondation Maison des sciences de l'homme

Le présent marché a pour objet la mise en place par la Fondation Maison des Sciences de l'Homme (FMSH) d'un service d'assurance pour différents risques : LOT n°1 : Assurance dommages aux biens ; LOT n°2 : Assurance véhicules utilitaires ; LOT n°3 : Assurance risques cyber ; LOT n°4 : Assurance responsabilité civile. A compter du 1er janvier 2027.

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ?

• Fondation Maison des sciences de l'homme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres - services d'assurance pour la Fondation Maison des Sciences de l'Homme
Numéro de référence: AO n° 7-062026 DIL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Dommage aux biens
Description du marché: Lot 1 Dommage aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Véhicules utilitaires
Description du marché: Lot 2 Véhicules utilitaires
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Risques cyber
Description du marché: Lot 3 Risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Responsabilité civile
Description du marché: Lot 4 Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation Maison des Sciences de l'Homme
Numéro d'enregistrement national: 77566410500019
Adresse postale: 54, bd Raspail
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fabio MAFRA
Courrier électronique: fabio.mafra@msh-paris.fr 📧
Téléphone: 01 40 48 63 58 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IeRtgykf6S 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IeRtgykf6S 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IeRtgykf6S 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris, 75017 Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;  Référé Contractuel : trente et un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;  Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-457553 (2026-07-01)

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