Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission de CSPS relative au projet CEDRA Tranche 3, durant la phase de conception et de réalisation du chantier.
La prestation se décompose comme suit:
- Une tranche ferme comprenant l’ensemble des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de conception,
- Une tranche optionnelle n°1 comprenant l'ensembles des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de réalisation,
- Une tranche optionnelle n°2, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°3, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°4, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d’offres ouvert relatif à une mission de CSPS concernant le projet CEDRA Tranche 3
B23-0224-HTO”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission de CSPS relative au projet CEDRA Tranche 3, durant la phase de conception et de réalisation du...”
Brève description
Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission de CSPS relative au projet CEDRA Tranche 3, durant la phase de conception et de réalisation du chantier.
La prestation se décompose comme suit:
- Une tranche ferme comprenant l’ensemble des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de conception,
- Une tranche optionnelle n°1 comprenant l'ensembles des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de réalisation,
- Une tranche optionnelle n°2, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°3, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°4, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission de CSPS relative au projet CEDRA Tranche 3, durant la phase de conception et de réalisation du...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission de CSPS relative au projet CEDRA Tranche 3, durant la phase de conception et de réalisation du chantier.
La prestation se décompose comme suit:
- Une tranche ferme comprenant l’ensemble des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de conception,
- Une tranche optionnelle n°1 comprenant l'ensembles des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de réalisation,
- Une tranche optionnelle n°2, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°3, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°4, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2030-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les suivantes:
- Une tranche optionnelle n°1 comprenant l'ensembles des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la...”
Description des options
Les options sont les suivantes:
- Une tranche optionnelle n°1 comprenant l'ensembles des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de réalisation,
- Une tranche optionnelle n°2, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°3, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°4, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- L’annexe 2 du DCE attestation de visite dument complétée et signée,
- L’annexe 3 du DCE (coordonnées du soumissionnaire) ci jointe dûment complétée,
- Un document attestant de la qualité du signataire (prénom, nom, pouvoir, etc.) accompagné d’une lettre de délégation ou de subdélégation de pouvoir.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une plaquette de présentation de l’entreprise précisant son organisation ;
- Une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une plaquette de présentation de l’entreprise précisant son organisation ;
- Une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (qualifications du personnel, nombre de consultants et années d'expérience) dans les métiers objet du marché ;
- Une liste des prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- Une liste des principaux livrables effectués, similaires au présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description des environnements techniques maitrisés par le candidat;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L’annexe 1 du DCE renseignée, relative à la politique et l’organisation sécurité ainsi que son déploiement sur le site et des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité),
- L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra :
- présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra :
- présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation, notamment la certification CSPS,
- présenter une capacité financière et professionnelle suffisante pour les prestations objet de la consultation,
- ne pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le chantier est classé en première catégorie au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail et de l’article R.238-8 du décret n° 94-1159 du 26 décembre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le chantier est classé en première catégorie au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail et de l’article R.238-8 du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994, vis-à-vis des compétences du coordonnateur.
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation: en particulier la certification CSPS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toute information constituée ou produite durant le projet ne pourra prétendre à une demande de titre de propriété industrielle.
Aucune disposition du...”
Conditions d'exécution du contrat
Toute information constituée ou produite durant le projet ne pourra prétendre à une demande de titre de propriété industrielle.
Aucune disposition du présent accord ne saura être interprétée comme donnant droit au Titulaire à un quelconque droit à une licence ou tout autre droit lié à un brevet, une technologie ou un savoir-faire quels qu’ils soient détenus par le CEA.
Tous les documents produits par le Titulaire ,dans le cadre de l’exécution du présent marché, resteront la propriété du CEA.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Cadarache
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents...”
« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-345992 (2023-06-06)
Informations complémentaires (2023-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-345992
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-27 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-07-28 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-18 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2023/S 113-352822 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 520 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L’organisation proposée avec justification du dimensionnement des ressources allouées à l’exécution des prestations (volume mission, continuité de mission,...”
Critère de qualité (nom)
L’organisation proposée avec justification du dimensionnement des ressources allouées à l’exécution des prestations (volume mission, continuité de mission, …) et pertinence des profils (années d’expérience, opérations similaires) au regard des prestations objet du marché. Le CEA précise néanmoins que : - la présence minimale du CSPS sur le chantier est de trois ½ journées par semaine et qu’une offre ne respectant pas cette exigence sera rejetée du fait de cette irrégularité, - le profil de l’intervenant proposé pour la CSPS doit respecter l’exigence du CEA d’être de niveau 1 avec 5 ans minimum d’expérience à ce niveau pour le CSPS Titulaire et 3 ans pour le CSPS Suppléant. Une offre ne respectant pas ces exigences dans l’offre proposée sera rejetée du fait de cette irrégularité.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-345992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4001020498
Titre:
“Appel d’offres ouvert relatif à une mission de CSPS concernant le projet CEDRA Tranche 3”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 834157513
Adresse postale: 5 place des frères Montgolfier
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 520 💰
Source: OJS 2023/S 215-676960 (2023-11-03)