La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé selon la forme d'un Accord-cadre mixte multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique Pour chacun des lots, l'accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots
Numéro de référence: 26FS-DCP-0416-G
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure.
Pour chacun des lots,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé selon la forme d'un Accord-cadre mixte multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique
Pour chacun des lots, l'accord-cadre initial est passé avec :
- 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.
- 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 1 610 075 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux de mise en conformité du patrimoine bâti, rénovation...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux de mise en conformité du patrimoine bâti, rénovation énergétique, gros entretien, conformité aux règlements de sécurité incendie, accessibilité, réhabilitation »
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre donnera lieu :
- à l'émission de bons de commande concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages de...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre donnera lieu :
- à l'émission de bons de commande concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment dont l'enveloppe prévisionnelle provisoire est inférieure à 1 500 000 euro(s) Ht - 1 800 000 euro(s) Ttc.
- à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment dont l'enveloppe prévisionnelle provisoire est supérieure ou égale à 1 500 000 euro(s) Ht - 1 800 000 euro(s) Ttc.
L'attribution de ces derniers est présentée dans le Ccap et fait l'objet d'une remise en concurrence.
Les valeurs minimales et maximales pour la durée du marché (incluant la partie à Bdc et la partie à Ms) sont : Montant minimum 250 000 euro(s) Ht soit 300 000 euro(s) Ttc / Montant maximum : 2 245 000 euro(s) Ht soit 2 694 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux d'aménagements paysagers, désimperméabilisation,...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux d'aménagements paysagers, désimperméabilisation, végétalisation, déconnexion EP des toitures des bâtiments, VRD
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre donnera lieu :
- à l'émission de bons de commande concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre donnera lieu :
- à l'émission de bons de commande concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages d'infrastructure dont l'enveloppe prévisionnelle provisoire est inférieure à 1 500 000 euro(s) Ht - 1 800 000 euro(s) Ttc.
- à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages d'infrastructure dont l'enveloppe prévisionnelle provisoire est supérieure ou égale à 1 500 000 euro(s) Ht - 1 800 000 euro(s) Ttc.
L'attribution de ces derniers est présentée dans le Ccap et fait l'objet d'une remise en concurrence.
Les valeurs minimales et maximales pour la durée du marché (incluant la partie à Bdc et la partie à Ms) sont : Montant minimum 375 000 euro(s) Ht soit 450 000 euro(s) Ttc / Montant maximum : 2 295 000 euro(s) Ht soit 2 754 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Compétences exigées : -Ingénierie Thermique -Ingénierie Fluides (courants forts/courants faibles, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation)...”
Liste et brève description des règles et critères
Compétences exigées : -Ingénierie Thermique -Ingénierie Fluides (courants forts/courants faibles, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation) -Ordonnancement Pilotage Coordination de chantier -Economie de la construction (lots architecturaux et lots techniques). (Voir article 3.2 du Rc). Le candidat illustre chaque compétence par 2 références minimum et 4 références maximum (les références supplémentaires, au-delà de 4, ne seront pas analysées). Ces compétences étant appréciées à l'échelle du groupement, le cas échéant, un panachage des références issues de différents membres du groupement est possible ; le nombre de références maximum analysées au titre du groupement restant identique. Pour justifier de la compétence exigée, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation du lot considéré jointe au Dce
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;”
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
L'estimation totale est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché. La date de début du marché (01/08/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Les modalités de règlement des comptes sont indiqués à l'article 5 du Ccap.
Une avance de 10% est prévue à l'article 5.4.2 du Ccap. Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Une clause de réexamen est inscrite à l'article 11.3 du Ccap.
Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
Pour le lot 1 -> le critère Valeur technique, noté sur 40 points (décomposé en 2 sous-critères) ; le critère Prix, noté sur 40 points et le critère Qualité, noté sur 20 points.
Pour le lot 2 -> le critère Valeur technique, noté sur 60 points (décomposé en 3 sous-critères) et le critère Prix, noté sur 40 points
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: A212E988-A282-5AE2-AC9F2D03B8E5B3C2
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A212E979-FC26-C47B-E9948F286CD882F8
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258307 (2026-04-15)