Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de diagnostics amiante et plomb, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots

Ville de Toulon

La présente consultation porte sur des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence d'amiante ou de plomb dans tous les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (propriété, occupation à quelque titre que ce soit, intervention dans le cadre du pouvoir de police du Maire notamment), distinguées en 2 lots

Date limite

Deadline 2026-12-10

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de diagnostics amiante et plomb, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots
Numéro de référence: 26FS-DACP-0442-V
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 191 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation de diagnostics amiante
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot porte sur la réalise de diagnostics amiante
Informations complémentaires:

Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Montant annuel minimum : 80 000 euro(s) Ht soit 96 000 euro(s) Ttc Montant annuel maximum : 320 000 euro(s) soit 384 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation de diagnostics plomb
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Description du marché: Ce lot porte sur la réalise de diagnostics plomb
Informations complémentaires:

Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Montant annuel minimum : 2 000 euro(s) Ht soit 2 400 euro(s) Ttc Montant annuel maximum : 8 000 euro(s) Ht soit 9 600 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-15 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificat de qualification professionnelle Avec Mention certifié par un organisme accrédité dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de formation. Le candidat transmet les attestations de compétence du personnel susceptible d'intervenir pour ces missions. Nota : Un certificat de qualification sans mention n'autorise pas la réalisation des prestations objet du présent marché. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche conditions de participation du lot considéré jointe au présent Dce

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot n°1 : une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 1.7 du CCAP commun aux 2 lots

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897079 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897079 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 4.1.2 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot 1 : une avance de 10 % est prévue à l'article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot 2, il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot n°1 : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 40 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 10 points) ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points. Pour le lot n°2 : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 30 points/ sous-critère 2 : la somme des postes de prix non quantifiés du Bpuf valant Denc du lot n°2 sur 20 points) ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 40points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 4.1.2 du Ccap commun aux 2 lots.
Pour le lot 1 : une avance de 10 % est prévue à l'article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot 2, il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots).
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap commun aux 2 lots.
Pour le lot n°1 :
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 40 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 10 points) ;
- le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points ;
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points.
Pour le lot n°2 :
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 30 points/ sous-critère 2 : la somme des postes de prix non quantifiés du Bpuf valant Denc du lot n°2 sur 20 points) ;
- le critère "Valeur Technique" noté sur 40points ;
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: BCBF09A4-C338-F885-F38920DE572BC6F9
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: BCBF0996-C80A-7F61-C929F14CCFB8011A
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-775174 (2026-11-05)

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