AOO 05-2026_ASSURANCES_CH_ST_VAURY
CHU de Limoges
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires pour le CHS “La Valette” de Saint-Vaury et Responsabilité Civile et Dommages aux Biens pour le GCS BIH 87.
Date limiteDeadline 2026-09-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Creuse
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 05-2026_ASSURANCES_CH_ST_VAURY
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Ville: Saint vaury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère: CF RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS BIH 87
Valeur estimée hors TVA: 18 400 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS BIH 87
Ville: Limoges
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Assurance Protection Juridique pour le CH de Saint-Vaury
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Juridique pour le CH de Saint-Vaury
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le GCS BIH 87
Valeur estimée hors TVA: 48 800 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le GCS BIH 87
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 : Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Saint-Vaury
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Saint-Vaury
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Avenue Martin Luther King
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 05 55 05 55 55 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037704&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037704&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037704&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-507599 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 05-2026_ASSURANCES_CH_ST_VAURY
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires pour le CHS “La Valette” de Saint-Vaury et Responsabilité Civile et Dommages aux Biens pour le GCS BIH 87.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Titre: Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Ville: Saint vaury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère: CF RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS BIH 87
Titre: Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS BIH 87
Valeur estimée hors TVA: 18 400 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS BIH 87
Ville: Limoges
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3 : Assurance Protection Juridique pour le CH de Saint-Vaury
Titre: Lot 3 : Assurance Protection Juridique pour le CH de Saint-Vaury
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Juridique pour le CH de Saint-Vaury
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Titre: Lot 4 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le GCS BIH 87
Titre: Lot 5 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le GCS BIH 87
Valeur estimée hors TVA: 48 800 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le GCS BIH 87
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6 : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Titre: Lot 6 : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7 : Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Saint-Vaury
Titre: Lot 7 : Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Saint-Vaury
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Saint-Vaury
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Lieu d'exécution:
Creuse
🏙️
Haute-Vienne
🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de limoges
Numéro d'enregistrement national:
26870851800017
Adresse postale: 2 Avenue Martin Luther King
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 05 55 05 55 55 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037704&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037704&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037704&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-507599 (2026-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (6)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (5)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (8)