amo pour la création d'installation de récupération d'énergie thermique au niveau de l'u.v.e. Des déchets ménagers à Valserhône (01200) dans le but d'alimenter un futur réseau de chaleur
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'installation de récupération d'énergie thermique au niveau de l'unité de valorisation énergétique (Uve) des déchets ménagers et assimilés, dans le but d'alimenter un futur réseau de chaleur à Valserhône (01200)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: i.gras@sivalor.org📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sivalor.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivalor.org🌏 Communication
URL des documents: http://www.sivalor.org🌏
URL de participation: http://www.sivalor.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour la création d'installation de récupération d'énergie thermique au niveau de l'u.v.e. Des déchets ménagers à Valserhône (01200) dans le but...”
Titre
amo pour la création d'installation de récupération d'énergie thermique au niveau de l'u.v.e. Des déchets ménagers à Valserhône (01200) dans le but d'alimenter un futur réseau de chaleur
23aooe02
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'installation de récupération d'énergie thermique au niveau de l'unité de valorisation...”
Brève description
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'installation de récupération d'énergie thermique au niveau de l'unité de valorisation énergétique (Uve) des déchets ménagers et assimilés, dans le but d'alimenter un futur réseau de chaleur à Valserhône (01200)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5, chemin du Tapey- zi d'arlod - bellegarde-Sur-Valserine 01200 - valserhone
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'installation de récupération d'énergie thermique au niveau de l'unité de valorisation...”
Description du marché
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'installation de récupération d'énergie thermique au niveau de l'unité de valorisation énergétique (Uve) des déchets ménagers et assimilés, dans le but d'alimenter un futur réseau de chaleur à Valserhône (01200)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50 Points
Prix (pondération): 50 Points
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-15 📅
Date de fin: 2027-06-14 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent, ou Dume)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valserhone
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivalor.org -Visite sur site : conseillée.Visite facultative sur site sera programmée : le mardi 11/04/23 à 14h30.Conditions de visites - cf Article 5.3 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
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Source: OJS 2023/S 065-194021 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 020 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5, chemin du Tapey- zi d'arlod - bellegarde-Sur-Valserine 01200 Valserhone
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23aooe02
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bg Ingenieurs Conseils Sas
Adresse postale: 40 Avenue Des Terroirs De France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 020 💰
Source: OJS 2023/S 134-424656 (2023-07-10)