Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO pour l’extension du BHNS l’AIXPRESS sur la commune d’Aix en Provence du Jas de Bouffan au Val St André
Numéro de référence: 73260014
Brève description:
“AMO pour l'extension du BHNS l'AIXPRESS sur la commune d'Aix en Provence du Jas de Bouffan au Val St André”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Valeur estimée hors TVA: 1 668 750 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Mission AMO de conduite d'opération à caractère administratif, technique, juridique et financier”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il s’agit d’un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Il s’agit d’un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'estimation totale du lot 1 est de 548 150 Euros HT décomposée comme suit :
- partie forfaitaire 498 150 Euros HT
- partie accord-cadre 50 000 Euros HT
Le montant maximum de la partie accord-cadre est de 60 000 Euros HT.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère A : Qualité et cohérence des moyens humains pour réaliser les missions 1a et 1b - 50%
Sous-critère B : Qualité et cohérence des moyens humains pour réaliser les missions 6b, 6c et 6d - 50%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Performance environnementale des modes de déplacement du médiateur dans le cadre de sa mission de médiation de chantier (Famille de prix 5 du DQE) pour un bilan carbone optimisé depuis son lieu de travail jusqu’au lieu d’exécution des missions sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission AMO de médiation de chantier, d'accompagnement, prestations de communication et de concertation”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il s'agit d'un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Il s'agit d'un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'estimation totale du lot 2 est de 437 500 Euros HT décomposée comme suit :
- partie forfaitaire 56 500 Euros HT
- partie accord-cadre 381 000 Euros HT
Le montant maximum de la partie accord-cadre est de 800 000 Euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère A : La pertinence de l'organigramme et du chronogramme des moyens en lien avec le planning de l'opération 40%
Sous-critère B : Qualité de la méthodologie proposée pour la mission de concertation et de communication 30%
Sous-critère C : Qualité de la méthodologie proposée pour la mission de médiation de chantier 30%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Performance environnementale des modes de déplacement du médiateur dans le cadre de sa mission de médiation de chantier (Famille de prix 5 du DQE) pour un bilan carbone optimisé depuis son lieu de travail jusqu’au lieu d’exécution des missions sur le chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mission AMO d'accompagnement foncier”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il s'agit d'un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Il s'agit d'un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'estimation totale du lot 3 est de 683 100 Euros HT décomposée comme suit :
- partie forfaitaire 77 500 Euros HT
- partie accord-cadre 605 600 Euros HT
Le montant maximum de la partie accord-cadre est de 800 000 Euros HT.
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Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère A : Qualité organisationnelle et moyens humains en vue de l’objectif de la mise en service de la ligne en fin d’année 2031 - 50%
Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie au vu des notes proposées par les candidats pour l’acquisition à l’amiable des parcelles nécessaires au projet et par voie d’expropriation - 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché est passé pour une durée de 8 ans à compter de sa notification.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 061-210826 (2026-03-25)