actualisation de l'étude d'impact de la ZAC du Triangle de Gonesse, la réalisation d'études environnementales spécifiques et l'accompagnement à la procédure d'autorisation environnementale unique
accord cadre pour l'actualisation de l'étude d'impact de la ZAC du Triangle de Gonesse, la réalisation d'études environnementales spécifiques et l'accompagnement à la procédure d'autorisation environnementale unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actualisation de l'étude d'impact de la ZAC du Triangle de Gonesse, la réalisation d'études environnementales spécifiques et l'accompagnement à la procédure...”
Titre
actualisation de l'étude d'impact de la ZAC du Triangle de Gonesse, la réalisation d'études environnementales spécifiques et l'accompagnement à la procédure d'autorisation environnementale unique
GOTR_AC_Etude_Impact
accord cadre pour l'actualisation de l'étude d'impact de la ZAC du Triangle de Gonesse, la réalisation d'études environnementales spécifiques et l'accompagnement à la procédure d'autorisation environnementale unique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord cadre pour l'actualisation de l'étude d'impact de la ZAC du Triangle de Gonesse, la réalisation d'études environnementales spécifiques et...”
Description du marché
accord cadre pour l'actualisation de l'étude d'impact de la ZAC du Triangle de Gonesse, la réalisation d'études environnementales spécifiques et l'accompagnement à la procédure d'autorisation environnementale unique.la description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de la notification du contrat. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 an(s). Il...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de la notification du contrat. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 an(s). Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.le montant maximum sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, reconductions comprises, est de : 300 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'articler2124-2 1 du Code de la commande publique.audition :...”
la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'articler2124-2 1 du Code de la commande publique.audition : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une audition afin de préciser les éléments de l'offre des soumissionnaires.dans le cadre de cette audition, les candidats seront invités à transmettre un support de présentation.L'audition ne constitue pas une négociation. Ainsi, les soumissionnaires ne pourront pas modifier leur offre, sans préjudice d'éventuelles régularisations, le cas échéant.Les soumissionnaires ne seront tout au plus qu'invités à compléter leur offre, dans le cadre d'une demande de précisions, conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique.cession de l'accord cadre à la SPLA-IN Roissy Pays de France : Dès la création de la SPLA-IN Roissy Pays de France, le présent accord cadre ainsi que tous ses accessoires pourrontêtre cédés de plein droit à la SPLA-IN Roissy Pays de France dans les formes prévues par la loi.dans cette hypothèse et à compter de la cession, la SPLA-IN Roissy Pays de France se substituera à Grand Paris Aménagement dans ses droits et obligations en qualité de partie au présent accord cadre pour l'actualisation de l'étude d'impact de la ZAC du Triangle de Gonesse, la réalisation d'études environnementales spécifiques et l'accompagnement à la procédure d'autorisation environnementale unique.le titulaire cédé consent expressément à la cession de l'accord cadre à la SPLA-IN Roissy Pays de France. Le contrat ainsi cédé s'exécute dans les conditions antérieures jusqu'à son terme, sauf accord contraire des parties.La cession libère Grand Paris Aménagement de l'ensemble de ses obligations pour l'avenir.l'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres desmodifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base dudossier de consultation modifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 129-410670 (2023-07-03)