Acquisition et livraison de produits surgelés

Département de la Haute-Saône

Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale : - pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône), - et pour celui de ses membres (principalement les collèges publics de Haute-Saône), ci-après dénommés « les bénéficiaires ». Si la procédure de passation du marché public est effectuée par le Département de la Haute-Saône en sa qualité de centrale d'achat, l'exécution et le paiement sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment les uns des autres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché
2026-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de produits surgelés
Numéro de référence: 2026-022-DDACT
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits surgelés 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 169 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Glaces et pâtisseries surgelées
Valeur estimée hors TVA: 73 600 EUR 💰
Description du marché: Glaces et pâtisseries surgelées
Informations complémentaires:

Le montant maxi toutes périodes confondues s'élève à 160 000 euro(s) . L'estimation annuelle est de 18 400 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement, 3 fois, par période d'une année, jusqu'à son terme fixé au 31 décembre 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Viandes surgelées
Valeur estimée hors TVA: 262 400 EUR 💰
Description du marché: Viandes surgelées
Informations complémentaires:

Le montant maxi toutes périodes confondues s'élève à 320 000 euro(s)L'estimation annuelle est de 65 600 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Poissons surgelés
Valeur estimée hors TVA: 105 600 EUR 💰
Description du marché: Poissons surgelés
Informations complémentaires:

Le montant maxi toutes périodes confondues s'élève à 338 000 euro(s)L'estimation annuelle est de 26 400 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Produits élaborés surgelés
Valeur estimée hors TVA: 217 600 EUR 💰
Description du marché: Produits élaborés surgelés
Informations complémentaires:

Le montant maxi toutes périodes confondues s'élève à 600 000 euro(s)L'estimation annuelle est de 54 400 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fruits et légumes surgelés
Valeur estimée hors TVA: 275 200 EUR 💰
Description du marché: Fruits et légumes surgelés
Informations complémentaires:

Le montant maxi toutes périodes confondues s'élève à 420 000 euro(s)L'estimation annuelle est de 68 800 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Steaks hachés de boeuf surgelés
Valeur estimée hors TVA: 235 200 EUR 💰
Description du marché: Steaks hachés de boeuf surgelés
Informations complémentaires:

Le montant maxi toutes périodes confondues s'élève à 400 000 euro(s)L'estimation annuelle est de 58 800 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817606 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817606 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur Ht estimée indiquée (1 169 600 euro(s) ) correspond à la valeur totale Ht estimée du marché : càd tous lots confondus et pour la durée totale, reconductions comprises . L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La valeur maxi, tous lots et toutes période confondues s'élève à 2 238 000 euro(s) Ht. Ce marché comporte une condition d'exécution obligatoire : hormis pour le lot n° 6, le(s) titulaire(s) retenu(s) devra(ont) obligatoirement gérer et intégrer l'ensemble des produits, dans le logiciel Webgerest (logiciel de suivi et de gestion mis à disposition dans tous les établissements acheteurs) via un accès dédié. Les caractéristiques techniques sont précisées à l'article 2 du Cctp. Toute offre ne permettant pas de recourir à cet outil logiciel sera considérée comme irrégulière et éliminée. Le lots 6 fait l'objet d'un critère environnemental (se référer à l'article 7.2 du Rc)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17938B01-C295-016A-62850D8212A8BABA
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-318135 (2026-05-07)

Avis d'attribution de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 169 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 238 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Code postal: 70006
Ville: Vesoul
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026133
Date de conclusion du contrat: 2026-08-19 📅
Titre: Glaces et pâtisseries surgelées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 238 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco france sas
Numéro d'enregistrement national: 1817606-1-1-1
Adresse postale: Rpt Des Roses
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.burel@sysco.com 📧
Téléphone: 023206916 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1817606-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 338 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1817606-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona
Numéro d'enregistrement national: 1817606-1-4-1
Adresse postale: Rue Konrad Adenauer
Code postal: 21800
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: ppf-bfc-marchespublics@passionfroid.fr 📧
Téléphone: 0380485878 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1817606-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour le developpement de l'emploi agricole et rural de haute-saone
Numéro d'enregistrement national: 1817606-1-6-1
Adresse postale: 4 Cours Francois Villon
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Courrier électronique: adear70.vb@gmail.com 📧
Téléphone: 0384767306 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 318135-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D7C9C94-CBBD-7DDB-DCBEA79A1973C92D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6D7C9CB9-A477-937A-F15D257A48D3E289
Source: OJS 2026/S 179-638275 (2026-09-15)

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