Acquisition et livraison de produits surgelés

Département de la Haute-Saône

Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale : - pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône), - et pour celui de ses membres (principalement les collèges publics de Haute-Saône), ci-après dénommés « les bénéficiaires ». Si la procédure de passation du marché public est effectuée par le Département de la Haute-Saône en sa qualité de centrale d'achat, l'exécution et le paiement sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment les uns des autres

Date limite

Deadline 2026-06-16

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de produits surgelés
Numéro de référence: 2026-022-DDACT
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits surgelés 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 169 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Glaces et pâtisseries surgelées
Valeur estimée hors TVA: 73 600 EUR 💰
Description du marché: Glaces et pâtisseries surgelées
Informations complémentaires:

Le montant maxi toutes périodes confondues s'élève à 160 000 euro(s) . L'estimation annuelle est de 18 400 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement, 3 fois, par période d'une année, jusqu'à son terme fixé au 31 décembre 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Viandes surgelées
Valeur estimée hors TVA: 262 400 EUR 💰
Description du marché: Viandes surgelées
Informations complémentaires:

Le montant maxi toutes périodes confondues s'élève à 320 000 euro(s)L'estimation annuelle est de 65 600 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Poissons surgelés
Valeur estimée hors TVA: 105 600 EUR 💰
Description du marché: Poissons surgelés
Informations complémentaires:

Le montant maxi toutes périodes confondues s'élève à 338 000 euro(s)L'estimation annuelle est de 26 400 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Produits élaborés surgelés
Valeur estimée hors TVA: 217 600 EUR 💰
Description du marché: Produits élaborés surgelés
Informations complémentaires:

Le montant maxi toutes périodes confondues s'élève à 600 000 euro(s)L'estimation annuelle est de 54 400 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fruits et légumes surgelés
Valeur estimée hors TVA: 275 200 EUR 💰
Description du marché: Fruits et légumes surgelés
Informations complémentaires:

Le montant maxi toutes périodes confondues s'élève à 420 000 euro(s)L'estimation annuelle est de 68 800 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Steaks hachés de boeuf surgelés
Valeur estimée hors TVA: 235 200 EUR 💰
Description du marché: Steaks hachés de boeuf surgelés
Informations complémentaires:

Le montant maxi toutes périodes confondues s'élève à 400 000 euro(s)L'estimation annuelle est de 58 800 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817606 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817606 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur Ht estimée indiquée (1 169 600 euro(s) ) correspond à la valeur totale Ht estimée du marché : càd tous lots confondus et pour la durée totale, reconductions comprises . L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La valeur maxi, tous lots et toutes période confondues s'élève à 2 238 000 euro(s) Ht. Ce marché comporte une condition d'exécution obligatoire : hormis pour le lot n° 6, le(s) titulaire(s) retenu(s) devra(ont) obligatoirement gérer et intégrer l'ensemble des produits, dans le logiciel Webgerest (logiciel de suivi et de gestion mis à disposition dans tous les établissements acheteurs) via un accès dédié. Les caractéristiques techniques sont précisées à l'article 2 du Cctp. Toute offre ne permettant pas de recourir à cet outil logiciel sera considérée comme irrégulière et éliminée. Le lots 6 fait l'objet d'un critère environnemental (se référer à l'article 7.2 du Rc)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17938B01-C295-016A-62850D8212A8BABA
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-318135 (2026-05-07)

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