acquisition de donnees topographiques

Île de France Mobilités

le présent marché a pour objet l'ensemble de prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques, dont notamment : * vérification, mise en conformité et récolement de plans topographiques existants ; * réalisation d'une polygonale de précision ; * réalisation de levés planimétriques, altimétriques, profils en travers ; * réalisation de levés de bâtis, ouvrages et infrastructures ; * contrôle d'exécution planimétrique et altimétrique et implantation de points, etc ..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-09-28	Informations complémentaires
2024-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de modélisation de projets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aEAn20yqva 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538698
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionnépar la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y alieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantieà première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peutpas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre est à bons de commande. Il es mono attributaire et n'est pas alloti.L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques, dont notamment : vérification, mise en conformité et récolement de plans topographiques existants ; réalisation d'une polygonale de précision ; réalisation de levés planimétriques, altimétriques, profils en travers ; réalisation de levés de bâtis, ouvrages et infrastructures ; contrôle d'exécution planimétrique et altimétrique et implantation de points ; réalisation de déclarations de projet de travaux ; vérification de données relatives aux réseaux concessionnaires et report des informations sur les plans topographiques ; repérage et marquage-piquetage de réseaux concessionnaires ; recherche de fils d'eau de réseaux d'assainissement ; récolement des réseaux concessionnaires ; intervention en phase travaux ou lors d'investigations complémentaires pour relever la position de réseaux concessionnaires ; auscultation d'ouvrage / métrologie ; piquetage des limites foncières, bornage contradictoire définitif, division de propriété, division en volume, plans de superposition, création de servitude ; modélisation numérique de terrain, modélisation numérique de surface, modélisation 3d ; exportation de données au format Arcgis ; travaux de numérisation, géoréférencement, impression.Plusieurs maîtres d'oeuvre peuvent donc être amenés à utiliser le présent marché pour les besoins de l'opération pour laquelle ils ont été missionnés. Le marché comporte une obligation permanente de résultat pour l'exécution de l'ensemble de la prestation. Le terme " travaux " est compris dans son sens le plus général. Il désigne des travaux, des fournitures ou des services

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour la même période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Le CCAP prévoit la possibilité d'une reconduction anticipée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant : la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ***; la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. *** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Le candidat remettra, à l'appui de sa candidature, les documents suivants : Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1), complété et daté ou à défaut : une Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; Une déclaration du candidat (ou imprimé Dc2), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat

Situation économique et financière:

une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte***. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Le candidat communiquera au titre de ses références les éléments suivants : le client, le projet concerné, le montant, le contexte et les enjeux, la durée, les missions réalisées, les moyens associés mobilisés matériels et humains (nombre / nature des profils...), les services fournis, les compétences métier adressées ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; la Preuve de l'inscription du candidat et/ou des collaborateurs de la société candidate à l'ordre des géomètres experts dans les conditions réglementaires et législatives pertinente à la date de réception des plis.*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: géomètres experts
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution de l'accord-cadre est subordonnée à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées au CCAP. Les prix sont unitaires et sont indiqués à l'annexe 6 de l'acte d'engagement (Ae), le Bordereau de prix unitaires (Bpu). Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable à l'arrivée de son terme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris - greffe
Source: OJS 2023/S 171-538698 (2023-09-01)

Informations complémentaires (2023-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595584
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-538698
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises a été modifié. Il est téléchargeable sur le profil acheteur d'idfm :https://idfm.achatpublic.com/accueil/

Source: OJS 2023/S 190-595584 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données topographiques
Brève description:

Ensemble de prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques,

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: Acquisition de données topographiques
Description du marché:

Ensemble de prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographique

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de modélisation de projets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Acquisitions de données topographiques
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Identifiant de l’offre: Acquisition de données topographiques
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Geosat selas

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de france mobilites
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0187030805 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 179-551898 (2024-09-12)

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