le présent marché a pour objet l'ensemble de prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques, dont notamment : * vérification, mise en conformité et récolement de plans topographiques existants ; * réalisation d'une polygonale de précision ; * réalisation de levés planimétriques, altimétriques, profils en travers ; * réalisation de levés de bâtis, ouvrages et infrastructures ; * contrôle d'exécution planimétrique et altimétrique et implantation de points, etc ..
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de donnees topographiques
2023-040
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'ensemble de prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques, dont notamment : *...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'ensemble de prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques, dont notamment : * vérification, mise en conformité et récolement de plans topographiques existants ; * réalisation d'une polygonale de précision ; * réalisation de levés planimétriques, altimétriques, profils en travers ; * réalisation de levés de bâtis, ouvrages et infrastructures ; * contrôle d'exécution planimétrique et altimétrique et implantation de points, etc ..
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de modélisation de projets📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande. Il es mono attributaire et n'est pas alloti.L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations relatives à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est à bons de commande. Il es mono attributaire et n'est pas alloti.L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques, dont notamment : vérification, mise en conformité et récolement de plans topographiques existants ; réalisation d'une polygonale de précision ; réalisation de levés planimétriques, altimétriques, profils en travers ; réalisation de levés de bâtis, ouvrages et infrastructures ; contrôle d'exécution planimétrique et altimétrique et implantation de points ; réalisation de déclarations de projet de travaux ; vérification de données relatives aux réseaux concessionnaires et report des informations sur les plans topographiques ; repérage et marquage-piquetage de réseaux concessionnaires ; recherche de fils d'eau de réseaux d'assainissement ; récolement des réseaux concessionnaires ; intervention en phase travaux ou lors d'investigations complémentaires pour relever la position de réseaux concessionnaires ; auscultation d'ouvrage / métrologie ; piquetage des limites foncières, bornage contradictoire définitif, division de propriété, division en volume, plans de superposition, création de servitude ; modélisation numérique de terrain, modélisation numérique de surface, modélisation 3d ; exportation de données au format Arcgis ; travaux de numérisation, géoréférencement, impression.Plusieurs maîtres d'oeuvre peuvent donc être amenés à utiliser le présent marché pour les besoins de l'opération pour laquelle ils ont été missionnés. Le marché comporte une obligation permanente de résultat pour l'exécution de l'ensemble de la prestation. Le terme " travaux " est compris dans son sens le plus général. Il désigne des travaux, des fournitures ou des services
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour la même période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour la même période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Le CCAP prévoit la possibilité d'une reconduction anticipée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant : la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; la partie...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant : la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ***; la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. *** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Le candidat remettra, à l'appui de sa candidature, les documents suivants : Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1), complété et daté ou à défaut : une Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; Une déclaration du candidat (ou imprimé Dc2), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte***. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Le candidat communiquera au titre de ses références les éléments suivants : le client, le projet concerné, le montant, le contexte et les enjeux, la durée, les missions réalisées, les moyens associés mobilisés matériels et humains (nombre / nature des profils...), les services fournis, les compétences métier adressées ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; la Preuve de l'inscription du candidat et/ou des collaborateurs de la société candidate à l'ordre des géomètres experts dans les conditions réglementaires et législatives pertinente à la date de réception des plis.*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: géomètres experts
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de l'accord-cadre est subordonnée à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins et selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution de l'accord-cadre est subordonnée à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées au CCAP. Les prix sont unitaires et sont indiqués à l'annexe 6 de l'acte d'engagement (Ae), le Bordereau de prix unitaires (Bpu). Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable à l'arrivée de son terme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionnépar la constitution préalable d'une garantie à...”
conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionnépar la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y alieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantieà première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peutpas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris - greffe
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 171-538698 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 171-538698
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 12 octobre 2023 - 13:00
Nouvelle valeur
Texte: 27 octobre 2023 - 13h00
Autres informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises a été modifié. Il est téléchargeable sur le profil acheteur d'idfm :https://idfm.achatpublic.com/accueil/”
Source: OJS 2023/S 190-595584 (2023-09-28)