achat d'espaces publicitaires pour le compte de l'epa Euroméditerranée

etab public amenagement euromediterra

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ?

• etab public amenagement euromediterra

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 2023-010
Brève description: achat d'espaces publicitaires pour le compte de l'epa Euroméditerranée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab public amenagement euromediterra
Adresse postale: 89 Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.euromediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: magali.pernin@euromediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 491144025 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400744&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400744&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637764
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er JANVIER suivant la notification du marché. Compte tenu des délais de procédure, l'epaem souhaite conclure ce marché pour une entrée en vigueur le 1er JANVIER 2024 (soit une fin le 31 DECEMBRE 2028). A défaut, le marché entrera en vigueur le 1er JANVIER 2025 (soit une fin le 31 DECEMBRE 2029)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40413229200024
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Stratégie Achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400744&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 euros (H.T.).Le présent marché fixe les conditions et modalités selon lesquelles l'établissement confie à titre non exclusif au titulaire, qui l'accepte, un mandat pour agir en son nom et pour son compte pour l'achat d'espaces publicitaires en ligne au profit de l'établissement pendant toute la durée de validité du présent marché.Le marché est à ce titre constitutif d'un mandat exprès, régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil, notamment en ce qui concerne les obligations des parties. Il est également régi par le décret no2016-544 du 3 mai 2016 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par les établissements publics et les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes avec des tiers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-637764 (2023-10-16)

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