Objet Champ d'application du marché
Titre: achat d'espaces publicitaires pour le compte de l'epa Euroméditerranée
2023-010
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description: achat d'espaces publicitaires pour le compte de l'epa Euroméditerranée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: achat d'espaces publicitaires pour le compte de l'epa Euroméditerranée
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er JANVIER suivant la notification du marché. Compte tenu des délais de procédure,...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er JANVIER suivant la notification du marché. Compte tenu des délais de procédure, l'epaem souhaite conclure ce marché pour une entrée en vigueur le 1er JANVIER 2024 (soit une fin le 31 DECEMBRE 2028). A défaut, le marché entrera en vigueur le 1er JANVIER 2025 (soit une fin le 31 DECEMBRE 2029)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
15:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1...”
il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 euros (H.T.).Le présent marché fixe les conditions et modalités selon lesquelles l'établissement confie à titre non exclusif au titulaire, qui l'accepte, un mandat pour agir en son nom et pour son compte pour l'achat d'espaces publicitaires en ligne au profit de l'établissement pendant toute la durée de validité du présent marché.Le marché est à ce titre constitutif d'un mandat exprès, régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil, notamment en ce qui concerne les obligations des parties. Il est également régi par le décret no2016-544 du 3 mai 2016 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par les établissements publics et les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes avec des tiers
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
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URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-637764 (2023-10-16)