Accords-cadres relatifs à la réalisation de mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés et de prestations topographiques

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à la réalisation de mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés et de prestations topographiques
Numéro de référence: 26EAPF01
Brève description:
“Accords-cadres relatifs à la réalisation de mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés et de prestations topographiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Lot 01 : détection, géolocalisation des réseaux enterrés - Maximum annuel 100 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel : 100 000 € HT”
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période similaire.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 02 prestations topographiques - Maximum annuel 80 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec maximum 80 000 €HT annuel”
Informations sur les options
Description des options:
“Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période similaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Certification géoréférencement / détection de réseaux ou équivalent Habilitation H2B2 (électricité) et Z724 (gaz) Certificat d'aptitude de travail en...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex et assurées sur ses ressources propres”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque accord-cadre sera mis en oeuvre par l'émission de bons de commande”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505633&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260055 (2026-04-15)