Accords-cadres relatifs à la réalisation de mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés et de prestations topographiques

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à la réalisation de mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés et de prestations topographiques
Numéro de référence: 26EAPF01
Brève description:

Accords-cadres relatifs à la réalisation de mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés et de prestations topographiques

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT n° 01
Titre: Mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés
Description du marché:

Lot 01 : détection, géolocalisation des réseaux enterrés - Maximum annuel 100 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période similaire.

Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel : 100 000 € HT
Ville: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période similaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 02
Titre: Relevés topographiques
Description du marché:

Lot n° 02 prestations topographiques - Maximum annuel 80 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période similaire.

Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire avec maximum 80 000 €HT annuel
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les options
Description des options:

Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période similaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certification géoréférencement / détection de réseaux ou équivalent Habilitation H2B2 (électricité) et Z724 (gaz) Certificat d'aptitude de travail en espace confiné (CATEC) Attestation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIRP)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex et assurées sur ses ressources propres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Chaque accord-cadre sera mis en oeuvre par l'émission de bons de commande
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Corruption

Faillite

Fraude

+ 5 de plus

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.Soulage Bertrand, Responsable marchés publics
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505633&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260055 (2026-04-15)

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