accords-Cadres pour des prestations de géomètres pour la Direction des Routes Départementales (Période 2024-2028)
Département de la Réunion
le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) sur émission de bons de commande, passés sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, pour les lots no1 à 8 et mono attributaire pour le lot no9
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-15 | Avis de marché |
| 2025-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 23fs-Drd-2342-M
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-22 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771364
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 180 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Sud
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Nord
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Ouest
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Sud
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 225 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Est
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 135 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: relevés par Lidar - photogrammétrie
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 210 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 245-771364 (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 23fs-Drd-2342-M
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) sur émission de bons de commande, passés sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, pour les lots no1 à 8 et mono attributaire pour le lot no9
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-22 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771364
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
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Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 180 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Sud
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Nord
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Ouest
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Sud
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 225 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Est
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 135 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: relevés par Lidar - photogrammétrie
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 210 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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pour les lots no5 à 8, les candidats devront fournir leur certificat d'inscription à l'ordre des géomètres experts
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en Juin 2024- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire.- Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- Financement sur fonds propre, paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours.- Il n'est pas prévu d'avance- une règle de limitation du nombre de lot susceptible d'être attribué au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 245-771364 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour des prestations de géomètres pour la Direction des Routes Départementales (Période 2024-2028)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Toutes prestations de géomètre hors bornage - UTR Nord
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Toutes prestations de géomètre hors bornage - UTR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Toutes prestations de géomètre hors bornage - UTR Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Toutes prestations de géomètre hors bornage - UTR Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - UTR Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - UTR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - UTR Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - UTR Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Relevés par LIDAR - Photogrammétrie
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Accords-cadres pour des prestations de géomètres pour la Direction des Routes Départementales (Période 2024-2028)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rte De Gachet
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reunion@geofit.fr 📧
Téléphone: 0692424520 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Atlas geo conseil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 72 Rue Du Presbytere
Code postal: 97410
Commune postale: Saint Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: atlas@geoconseil.fr 📧
Téléphone: 0262253464 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Topo services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rte De La Ligne Paradis
Courrier électronique: administratif@toposervices.com 📧
Téléphone: 0262599228 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 122 Rte De La Ligne Paradis
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Saint Pïerre
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcad ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 122 Route Ligneparadis
Commune postale: Saint-Pierre
Courrier électronique: administratif@arcadingerierie.re 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 771364-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 147-507719 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour des prestations de géomètres pour la Direction des Routes Départementales (Période 2024-2028)
Numéro de référence:
23FS-DRD-2342-M
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.
Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) sur émission de bons de commande, passés sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, pour les lots n°1 à 8 et mono attributaire pour le lot n°9
Afficher plus
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Toutes prestations de géomètre hors bornage - UTR Nord
Description du marché:
Réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Toutes prestations de géomètre hors bornage - UTR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Toutes prestations de géomètre hors bornage - UTR Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Toutes prestations de géomètre hors bornage - UTR Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - UTR Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - UTR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - UTR Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - UTR Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Relevés par LIDAR - Photogrammétrie
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025306470
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Accords-cadres pour des prestations de géomètres pour la Direction des Routes Départementales (Période 2024-2028)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-1-1
Adresse postale: 1 Rte De Gachet
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reunion@geofit.fr 📧
Téléphone: 0692424520 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Atlas geo conseil
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-1-2
Adresse postale: 72 Rue Du Presbytere
Code postal: 97410
Commune postale: Saint Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: atlas@geoconseil.fr 📧
Téléphone: 0262253464 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Topo services
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-1-3
Adresse postale: 22 Rte De La Ligne Paradis
Courrier électronique: administratif@toposervices.com 📧
Téléphone: 0262599228 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-2-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-2-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-2-3
Adresse postale: 122 Rte De La Ligne Paradis
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-3-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-3-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-3-3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-4-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-4-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-4-3
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-5-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0014
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-5-2
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-6-1
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0016
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-6-2
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-7-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0018
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-7-2
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-8-1
Commune postale: Saint Pïerre
Identifiant de l’offre:
TEN-0020
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-8-2
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcad ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
1380883-1-9-1
Adresse postale: 122 Route Ligneparadis
Commune postale: Saint-Pierre
Courrier électronique: administratif@arcadingerierie.re 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 771364-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants maximums.
Accord-cadre consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h, sauf jour férié)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
F589AC7A-CB8A-E2E9-BFDB54D6354932FA
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
F589AC6B-FC74-CCA2-55D36AA328EF102D
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
F589AC89-BF13-C3DB-F740B7B289CE112D
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 147-507719 (2025-08-01)
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