le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) sur émission de bons de commande, passés sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, pour les lots no1 à 8 et mono attributaire pour le lot no9
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres pour des prestations de géomètres pour la Direction des Routes Départementales (Période 2024-2028)
23fs-Drd-2342-M”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) sur émission de bons de commande, passés sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, pour les lots no1 à 8 et mono attributaire pour le lot no9
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions...”
Description du marché
réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
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Informations complémentaires: montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 180 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 225 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 135 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés par Lidar - photogrammétrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 210 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots no5 à 8, les candidats devront fournir leur certificat d'inscription à l'ordre des géomètres experts”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en Juin 2024- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire.- Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- Financement sur fonds propre, paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours.- Il n'est pas prévu d'avance- une règle de limitation du nombre de lot susceptible d'être attribué au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-771364 (2023-12-15)