Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Région Ile de France
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Date limiteDeadline 2026-10-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77,93,91,94
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique (voir RC pour détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75,95,78,92
Description du marché:
Lieu d'exécution:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Lycées
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
URL: https://www.iledefrance.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945900?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945900?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-611241 (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Numéro de référence:
2600805
Brève description:
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77,93,91,94
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77,93,91,94 Ce lot sera décomposé en 2 secteurs géographiques : secteur 77/93 – secteur 91/94
Informations complémentaires:
L’accord-cadre correspondant au lot 1 est conclu avec un engagement maximum annuel de 3.000.000 € HT pour la totalité du lot et des engagements minimum annuels par secteur de 50.000 € HT pour le secteur 77/93 et de 50.000 € HT pour le secteur 91/94. A titre indicatif, l'estimation moyenne de dépenses annuelle est de 1.000.000 € HT par lot.
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Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Si la reconduction est décidée le titulaire de l’accord-cadre ne pourra la refuser. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée par écrit au titulaire au plus tard 2 MOIS avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Cette décision de non-reconduction n’ouvrira aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique (voir RC pour détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75,95,78,92
Description du marché:
Missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75,95,78,92 Ce lot sera décomposé en 4 secteurs géographiques : secteur 75/95 – secteur 78/92
Informations complémentaires:
L’accord-cadre correspondant au lot 2 est conclu avec un engagement maximum annuel de 3.000.000 € HT pour la totalité du lot et des engagements minimum annuels par secteur de 50.000 € HT pour le secteur 75/95 et de 50.000 € HT pour le secteur 78/92. A titre indicatif, l'estimation moyenne de dépenses annuelle est de 1.000.000 € HT par lot.
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Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires conclu pour une période de 12 MOIS à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Lycées
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
URL: https://www.iledefrance.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945900?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945900?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-611241 (2026-09-03)
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