Accords-cadres à commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des bacs à graisse, stations de relevage et à l'entretien des réseaux d'assainissement en 3 lots

Ville de Toulon

La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, des stations de relevage et l'entretien des réseaux d'assainissement en 3 lots

Date limite

Deadline 2026-05-28

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des bacs à graisse, stations de relevage et à l'entretien des réseaux d'assainissement en 3 lots
Numéro de référence: 26FS-DCP-0417-O
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, des stations de relevage et l'entretien des réseaux d'assainissement en 3 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Valeur estimée hors TVA: 419 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 93 700 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires

Informations complémentaires:

Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur la durée du marché (4 ans) : montant de la Dpgf acté par mise au point Montant maximum sur la durée du marché (4 ans) : 285 000 euro(s) Ht soit 342 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Services de curage des égouts 📦

Services des eaux usées 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées et des surpresseurs eau potable et RIA
Valeur estimée hors TVA: 52 800 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées et des surpresseurs eau potable et RIA

Informations complémentaires:

Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur la durée du marché (4 ans) : montant de la Dpgf acté par mise au point Montant maximum sur la durée du marché (4 ans) : 160 000 euro(s) Ht soit 192 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Services de curage des égouts 📦

Services des eaux usées 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de nettoyage, curage, débouchage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 272 500 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les Prestations de nettoyage, curage, débouchage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement

Informations complémentaires:

Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur la durée du marché (4 ans) : 90 000 euro(s) Ht soit 108 000 euro(s) Ttc. Montant maximum sur la durée du marché (4 ans) : 820 000 euro(s) Ht soit 984 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Services de curage des égouts 📦

Services des eaux usées 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de curage des égouts 📦

Services des eaux usées 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-02 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Au titre du lot 2 : en application de la norme UTE C 18-510, Le titulaire fournira au Maître d'Ouvrage toutes les habilitations électriques BR des agents en cours de validité dans les 15 jours suivant la notification du marché. Au titre du lot 3 : le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807475 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807475 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. La date de démarrage du marché (01/08/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.2.2 du Ccap commun aux 3 lots. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap commun aux 3 lots. Une avance de 15 % est prévue à l'article 9.2 du Ccap commun aux 3 lots. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Valeur Technique" noté sur 50 points ; - le critère "Prix" noté sur 40 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation
La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 4 ans fermes.
La date de démarrage du marché (01/08/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.2.2 du Ccap commun aux 3 lots.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap commun aux 3 lots.
Une avance de 15 % est prévue à l'article 9.2 du Ccap commun aux 3 lots. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Valeur Technique" noté sur 50 points ;
- le critère "Prix" noté sur 40 points ;
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: E633F3CB-AAC9-CC71-CDF2887FD2DF36CF
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: E633F3BA-A357-39BE-040616FC4B47DCE1
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-277867 (2026-04-21)

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