Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots

Conseil départemental du Nord

Le contrat porte sur les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 10 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC Lot n°3 : Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC Lot n°8 : Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Secteur de Lille Est Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°10 : Secteur de Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots
Numéro de référence: 20260220
Brève description:

Brève description

Le contrat porte sur les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre est composé de 10 lots qui sont les suivants:
Lot n°1 : Secteur d'Avesnes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC
Lot n°2 : Secteur Douai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC
Lot n°3 : Secteur de Dunkerque
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC
Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC
Lot n°5 : Secteur de Lille Centre
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC
Lot n°6 : Secteur de Lille Nord
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC
Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC
Lot n°8 : Secteur de Valenciennes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC
Lot n°9 : Secteur de Lille Est
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Lot n°10 : Secteur de Cambrai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 905 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Secteur Douai
Valeur estimée hors TVA: 77 500 EUR 💰
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Secteur de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Secteur de Lille centre
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Secteur de Lille Nord
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 : Secteur de Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 83 750 EUR 💰
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 95 000 euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 : Secteur de Lille Est
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10: Secteur Cambrai
Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 14:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction.Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification

Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour la mission de contrôle technique : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission de diagnostic immobilier : Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811818 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811818 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Juillet 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement . Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 5507C8F2-B54C-4D12-ACA4B6B6FDD2F9AC
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-334760 (2026-05-13)

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