Accord cadre visant à la réalisation de prestations de géomètres experts et de topographes

Gironde Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre visant à la réalisation de prestations de géomètres experts et de topographes
Numéro de référence: 26-9520
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur 1 : Carbon Blanc, Artigues, Langon, Bordeaux, Libourne
Description du marché:

Missions foncières globales : développement d'une nouvelle offre foncière, divisions d'ensembles immobiliers en vue de la vente, d'opérations foncières spécifiques<br/>

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 3 fois par période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur 2 : Le Bouscat, Mérignac, Pessac, Le Teich, Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Tous secteurs
Description du marché:

Missions de relevés topographiques, d'implantations et de détection et géolocalisation de réseaux, tous secteurs Gironde<br/>

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date la plus tardive des deux dates suivantes : date de notification du contrat ou 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850705 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850705 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Détail des critères et sous-critères : Lots 1 et 2 : 1-Prix total des prestations du Dqe 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 2.1-Cohérence des capacités humaines et matérielles avec les objectifs de l'exécution : 17.0 % - Capacités humaines et matérielles affectées à la coordination globale du marché, selon le cadre de réponse technique (5%) - Cohérence des capacités globales simultanées : compléter les capacités humaines par missions, et les équipes types projetées en répondant aux scenarii ainsi qu'en présentant de plus un macro-planning type, selon les données du cadre de réponse technique (12%) 2.2-Efficacité de l'exécution des missions : méthodologie des modes opératoires, optimisation des délais moyens et pertinence des restitutions : 20.0 % - Qualité de la méthodologie des modes opératoires des missions types 1a, 2a, 2b, 2c, 3a et 3b, 4a et 4b ; détailler les modes opératoires selon les attendus selon les exigences du cadre de réponse technique (12%) - Cohérence des délais d'exécution : les délais des missions engagés au Bpu seront analysés et comparés aux attendus du Cctp. Un taux d'optimisation permettra la notation globale. Sans complétion attendue dans le cadre de réponse technique (données du Bpu) (2%) - Qualité des livrables de l'exécution : présenter les modèles de livrables attendus pour les missions 1a et 2a selon les exigences du cadre de réponse technique (6%) 2.3-Démarche de développement durable : 3.0 % - Efficience des actions en faveur du développement durable : plans d'actions mesurés et chiffrés avec impact à l'échelle de l'organisation globale, selon le cadre de réponse technique (2%) - Capacité à restituer de façon chiffrée l'empreinte carbone annuelle lors des opérations de ce marché : méthode de calcul et restitution, selon le cadre de réponse technique (1%) Lot 3 : 1-Prix total des prestations du Dqe 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 2.1-Cohérence des capacités humaines et matérielles avec les objectifs de l'exécution : 17.0 % - Capacités humaines et matérielles affectées à la coordination globale du marché, selon le cadre de réponse technique (5%) - Cohérence des capacités globales simultanées : compléter les capacités humaines par missions, et les équipes types projetées en répondant aux scenarii ainsi qu'en présentant de plus un macro-planning type, selon les données du cadre de réponse technique (12%) 2.2-Efficacité de l'exécution des missions : pertinence des restitutions et optimisation des délais moyens globaux, … : 20.0 % - Qualité des livrables de l'exécution : présenter des modèles de livrables pour les missions types 6a, 6b, 6d et 8 selon les exigences du cadre de réponse technique (15%) - Analyse de la cohérence des délais d'exécution : les délais des missions engagés au Bpu seront analysés et comparés aux attendus du Cctp. Un taux d'optimisation permettra la notation globale. Sans complétion attendue dans le cadre de réponse technique (données du Bpu) (5%) 2.3-Démarche de développement durable : 3.0 % - Efficience des actions en faveur du développement durable : plans d'actions mesurés et chiffrés avec impact à l'échelle de l'organisation globale, selon le cadre de réponse technique (2%) - Capacité à restituer de façon chiffrée l'empreinte carbone annuelle lors des opérations de ce marché : méthode de calcul et restitution, selon le cadre de réponse technique (1%) Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution « Aprovall ». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants. Lot 1 : Montant plafond 560 000 euro(s) Lot 2 : Montant plafond 560 000 euro(s) Lot 3 : Montant plafond 200 000 euro(s)

Informations complémentaires

Détail des critères et sous-critères :
Lots 1 et 2 :
1-Prix total des prestations du Dqe 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1-Cohérence des capacités humaines et matérielles avec les objectifs de l'exécution : 17.0 %
- Capacités humaines et matérielles affectées à la coordination globale du marché, selon le cadre de réponse technique (5%)
- Cohérence des capacités globales simultanées : compléter les capacités humaines par missions, et les équipes types projetées en répondant aux scenarii ainsi qu'en présentant de plus un macro-planning type, selon les données du cadre de réponse technique (12%)
2.2-Efficacité de l'exécution des missions : méthodologie des modes opératoires, optimisation des délais moyens et pertinence des restitutions : 20.0 %
- Qualité de la méthodologie des modes opératoires des missions types 1a, 2a, 2b, 2c, 3a et 3b, 4a et 4b ; détailler les modes opératoires selon les attendus selon les exigences du cadre de réponse technique (12%)
- Cohérence des délais d'exécution : les délais des missions engagés au Bpu seront analysés et comparés aux attendus du Cctp. Un taux d'optimisation permettra la notation globale. Sans complétion attendue dans le cadre de réponse technique (données du Bpu) (2%)
- Qualité des livrables de l'exécution : présenter les modèles de livrables attendus pour les missions 1a et 2a selon les exigences du cadre de réponse technique (6%)
2.3-Démarche de développement durable : 3.0 %
- Efficience des actions en faveur du développement durable : plans d'actions mesurés et chiffrés avec impact à l'échelle de l'organisation globale, selon le cadre de réponse technique (2%)
- Capacité à restituer de façon chiffrée l'empreinte carbone annuelle lors des opérations de ce marché : méthode de calcul et restitution, selon le cadre de réponse technique (1%)

Lot 3 :
1-Prix total des prestations du Dqe 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1-Cohérence des capacités humaines et matérielles avec les objectifs de l'exécution : 17.0 %
- Capacités humaines et matérielles affectées à la coordination globale du marché, selon le cadre de réponse technique (5%)
- Cohérence des capacités globales simultanées : compléter les capacités humaines par missions, et les équipes types projetées en répondant aux scenarii ainsi qu'en présentant de plus un macro-planning type, selon les données du cadre de réponse technique (12%)
2.2-Efficacité de l'exécution des missions : pertinence des restitutions et optimisation des délais moyens globaux, … : 20.0 %
- Qualité des livrables de l'exécution : présenter des modèles de livrables pour les missions types 6a, 6b, 6d et 8 selon les exigences du cadre de réponse technique (15%)
- Analyse de la cohérence des délais d'exécution : les délais des missions engagés au Bpu seront analysés et comparés aux attendus du Cctp. Un taux d'optimisation permettra la notation globale. Sans complétion attendue dans le cadre de réponse technique (données du Bpu) (5%)
2.3-Démarche de développement durable : 3.0 %
- Efficience des actions en faveur du développement durable : plans d'actions mesurés et chiffrés avec impact à l'échelle de l'organisation globale, selon le cadre de réponse technique (2%)
- Capacité à restituer de façon chiffrée l'empreinte carbone annuelle lors des opérations de ce marché : méthode de calcul et restitution, selon le cadre de réponse technique (1%)

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution « Aprovall ». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas
contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants.

Lot 1 : Montant plafond 560 000 euro(s)
Lot 2 : Montant plafond 560 000 euro(s)
Lot 3 : Montant plafond 200 000 euro(s)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 34537253-9106-0E37-12C3D58DE53DF493
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510238 (2026-07-21)

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