Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes

Régie des Eaux Gessiennes

La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 450 000 € HT. L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : • La topographie avec : o Le levé topographique o La réalisation des fichiers des levés o La réalisation du plan topographique • La détection avec : o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés o La constitution d’un rapport de détection détaillé o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS NEOCAPTURE

Qui ?

• Régie des Eaux Gessiennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-29	Avis de marché
2026-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes
Numéro de référence: 26-306
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Description
Identifiant interne: 26-306
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : • La topographie avec : o Le levé topographique o La réalisation des fichiers des levés o La réalisation du plan topographique • La détection avec : o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés o La constitution d’un rapport de détection détaillé o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires Lieu(x) d'exécution : Périmètre de la Régie des Eaux Gessiennes

Informations complémentaires:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu opour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire sauf décision contraire de l'entité adjudicatrice.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

- Certificat valide pour la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés - Habilitation H2B2 (électricité) et Z724 (gaz) pour travailler à proximité de ces réseaux - Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets Eau potable et Assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Chaque accord-cadre sera mis en oeuvre par l’émission de bons de commande.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Corruption

Fraude

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d'enregistrement national: 82478966300013
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly BP 63
Code postal: 01630
Commune postale: Saint Genis Pouilly
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertrand Soulage
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505651&orgAcronyme=r9m 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1769005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300791 (2026-04-29)

Avis d'attribution de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 250 000 EUR 💰
Description
Code postal: 01630
Ville: St genis pouilly
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire sauf décision contraire de l'entité adjudicatrice.

Description
Ville: Saint genis pouilly

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: NEOCAPTURE
Date de conclusion du contrat: 2026-09-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NEOCAPTURE
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Proportion (%): 0.88
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Neocapture
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas neocapture
Numéro d'enregistrement national: 90254139000024
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@neocapture.fr 📧
Téléphone: 04 82 91 79 09 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tel: 04 50 99 38 81 mail: marches@reoges.fr

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2026/S 211-754279 (2026-10-29)

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