cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour lot 1 : l'acheminement et la fourniture d'électricité des points de livraison des membres du groupement et l'achat et l'agrégation des productions d'électricité cédées par le producteur (la Société Publique Locale Sotraval-Spl) pour les sites de production photovoltaïque dédiés au marché subséquent, pour lot 2 : l'acheminement et la fourniture de gaz naturel des points de livraison des membres du groupement. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes permanent détaillées à l'article 1 du Règlement de Consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-Cadre multi attributaire passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division de la commande publique
Téléphone: +33 298335411📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Fax: +33 298335415 📠
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.brest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier - cS 63834
Commune postale: Brest Cedex 02
Nom: ville de Bohars
Adresse postale: 1 rue Prosper Salaün
Commune postale: Bohars
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale - cCAS de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry - cS 63834
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: les Ateliers des Capucins
Adresse postale: 25 Rue de Pontaniou
Nom: brest''Aim SEM, Brest''Aim SPL, Brest''Aim GIE
Adresse postale: 3 rue Dupleix, BP 91039
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'acheminement, la fourniture d'électricité et de gaz naturel, l'achat et l'agrégation de production d'électricité
Brest-M-DCP-2023-0036”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour lot 1 : l'acheminement et la fourniture d'électricité des...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour lot 1 : l'acheminement et la fourniture d'électricité des points de livraison des membres du groupement et l'achat et l'agrégation des productions d'électricité cédées par le producteur (la Société Publique Locale Sotraval-Spl) pour les sites de production photovoltaïque dédiés au marché subséquent, pour lot 2 : l'acheminement et la fourniture de gaz naturel des points de livraison des membres du groupement. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes permanent détaillées à l'article 1 du Règlement de Consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-Cadre multi attributaire passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 76 763 269 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement, fourniture, achat et agrégation de productions d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires des membres du groupement de commande
Description du marché: acheminement, fourniture, achat et agrégation de productions d'électricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 289 696 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoires des membres du groupement
Description du marché: acheminement et fourniture de gaz naturel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 473 573 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour le lot 1 : l'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du code de l'énergie ;Pour le lot 2 : l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Comptes au format liasses fiscales des trois derniers exercices produits par la société candidate, appuyés si applicable des trois dernières années de comptes consolidés de la société. Comptes audités et validés par le commissaire au compte des trois derniers exercices produits par la société candidate, appuyés si applicable des trois dernières années de comptes audités et validés consolidés de la société. Compte au format liasses fiscales des trois derniers exercices produits par toute société en appui de la société candidate (société-mère ou société garante), appuyés si applicable des trois dernières années de comptes consolidés de la société. Comptes audités et validés par le commissaire au compte des trois derniers exercices produits par toute société en appui de la société candidate (société-mère ou société garante), appuyés si applicable des trois dernières années de comptes audités et validés consolidés de la société
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brest
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que...”
la présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-7 à R 2162-12, L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalisbretagne.org/.La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des sous critères détaillés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. Accord cadre subséquent passé sans minimum et avec un maximum en quantité sur sadurée totale.Lot 1 : minimum en quantité : néant / maximum en quantité : 389 GwhLot 2 : minimum en quantité : néant / maximum en quantité : 159 GwhNombre maximal de participant à l'accord cadre : 6 opérateursinstance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Direction des Affaires Générales et des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 02
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 155-494261 (2023-08-09)
Informations complémentaires (2023-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 155-494261
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 179-560652 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78972044.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-494261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acheminement, fourniture, achat et agrégation de productions d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: selfee
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://selfee.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 747 652 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
URL: https://volterres.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 144 801 💰
3️⃣
Titre: acheminement, fourniture, achat et agrégation de production d'électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies electricite et gaz france
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
URL: https://www.totalenergies.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 727 976 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-2014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
URL: https://www.edf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3077354.08 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3214525.38 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3059735.03 💰
“modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest...”
modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.Pour chaque titulaire, le montant annoncé correspond à la Valeur économique de l'offre figurant au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) en euro(s) hors acheminement et hors toutes taxes et contributions. La valeur totale finale correspond à la somme des valeurs économique de tous les titulaires pour tous les lots
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Source: OJS 2023/S 228-717772 (2023-11-22)