Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour le suivi environnemental du quai pondereux ouest (qpo)
23DPE001”
Produits/services: Systèmes d'information environnementale📦
Brève description: accord-Cadre pour le suivi environnemental du Quai Pondéreux Ouest (Qpo)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque (Qpo)
Description du marché:
“le suivi environnemental du site conformément à l'arrêté préfectoral du 12 juin 2020 autorisant l'exploitation du QPO, qui prévoit notamment : - la mesure...”
Description du marché
le suivi environnemental du site conformément à l'arrêté préfectoral du 12 juin 2020 autorisant l'exploitation du QPO, qui prévoit notamment : - la mesure en continu et l'enregistrement des dépôts de poussières sédimentables- la mesure en continu et l'enregistrement des poussières fines en suspension- les mesures, suivi, prélèvements et analyses annuels sur les eaux souterraines- les mesures, suivi, prélèvements et analyses annuels sur les eaux de rejet- l'Élaboration des rapports périodiques en fonctionnement normal et en cas de dépassement observé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum etavec un montant maximum de 220 000 euros HT pour toute la durée de validité...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum etavec un montant maximum de 220 000 euros HT pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation-phase candidature” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les modalités de financement , celles relatives à l'avance et au règlement des comptes sont fixées à l'article 3 du règlement de la consultation -Phase candidature”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les modalités de financement , celles relatives à l'avance et au règlement des comptes sont fixées à l'article 3 du règlement de la consultation -Phase candidature
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique du groupement est fixée au règlement de la consultation - phase candidature”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“le présent avis de publicité est rédigé et publié en Français. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions...”
le présent avis de publicité est rédigé et publié en Français. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation - phase candidature, à l'adresse suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doAucun autre mode de transmission n'est autorisé.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la consultation. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre.Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation- phase candidature- téléchargeablegratuitement sur le site su profil acheteur du GPMD. Encas de contradiction entre le présent avis de publicité et lerèglement de la consultation, ce dernier prévaudra.Une visite sur site facultative est possible en phase Offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-668987 (2023-10-31)