accord-Cadre pour la réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre

Avis de marché (2023-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: groupe CCIR Paris Ile-De-France
Adresse postale: 47-49 Rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418779&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre 2023-GIE-062”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché: prestations de géomètre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche sociétale et achats responsables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour 2 ans, à compter de sa date de notification. Pour la CCI Paris IDF, les prestations ne débuteront qu'à compter du 04/03/2024. Le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) et conclu avec un opérateur.L'accord-cadre est conclu sans montant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre-expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de géomètre-expert
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour de 2 ans à compter du 04 mars 2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la reconduction est de 2 ans....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) et conclu avec un opérateur.L'accord-cadre est conclu sans montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lot 1 : ouvert aux Géomètres topographeslot 2 : réservé aux géomètres experts - les prestations du lot font l'objet d'une réglementation spécifique. Seuls...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion des candidatures figurent dans le règlement de consultation.Conformément à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 220-692398 (2023-11-10)