accord cadre d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers d'autorisations environnementales ou enregistrements de type Icpe/Iota au profit des sites soutenus par l'esid de Lyon (Esid-23-259/262)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON
DAF_2023_000871”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“accord cadre d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers d'autorisations environnementales ou enregistrements de type Icpe/Iota au...”
Brève description
accord cadre d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers d'autorisations environnementales ou enregistrements de type Icpe/Iota au profit des sites soutenus par l'esid de Lyon (Esid-23-259/262)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esid 23 259 - zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de...”
Description du marché
ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON de la zone nord
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois : - soit tacitement à la date anniversaire - soit par décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois : - soit tacitement à la date anniversaire - soit par décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée. L'Accord cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois compter de la date de la décision expresse de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esid 23 260 - zone Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de...”
Description du marché
ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON de la zone Sud-Est
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esid 23 261 - zone Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de...”
Description du marché
ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON de la zone Sud-Ouest
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois: - soit tacitement à la date anniversaire - soit par décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois: - soit tacitement à la date anniversaire - soit par décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée. L'Accord cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois compter de la date de la décision expresse de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esid 23 262 - zone corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de...”
Description du marché
ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON de la zone corse
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
09:00 📅
“les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors...”
les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :christine.cochinard@intradef.gouv.fr ou carole.veillerette@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue DUGESCLIN
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 63433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue DUGESCLIN
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 63433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 237-744490 (2023-12-04)