Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE MULTISITE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
2023-05-A01”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de Gaz et services associés pour les points de livraison au profit de la S.T.A.D”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Gaz et services associés pour les points de livraison au profit de la S.T.A.D Le marché concerne 2...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Gaz et services associés pour les points de livraison au profit de la S.T.A.D Le marché concerne 2 points de livraison à usage de chauffage du patrimoine (T2 et T3) et un point de livraison pour l'alimentation d'une station GNV pour la recharge d'une flotte de véhicules de transports en commun de voyageurs (T4).Le marché comprend la fourniture de Biogaz.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R2162-10 du Code de la commande publique et donne lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R2162-10 du Code de la commande publique et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire.L'accord cadre est conclu sans minimum et avec le volume maximum annuel suivant : 7 500 000 KWh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fond propre de la STAD. Délai global de paiement 60 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge B.P 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge B.P 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 090-276853 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-276853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05-A01
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associes
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr/🌏
Le contractant est une PME
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 places Ravezies
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.gazdebordeaux.fr/🌏
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22 av de wagram
Code postal: 75008
URL: https://www.edf.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire de Lille
Source: OJS 2023/S 139-443462 (2023-07-17)