Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Numéro de référence: 2026-FCS-DFAP-0032
Brève description:
“Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le...”
Brève description
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés.
Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie.
Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes<br/>”
Informations complémentaires:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat”
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les CCATP. Début d'exécution des accords-cadres à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les CCATP. Début d'exécution des accords-cadres à compter de la date de notification du contrat, la date de début d'exécution des marchés subséquents numéro 1 est fixée au 1er janvier 2027. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis dans le CCATP. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement et le règlement des paiements est réalisé par chacun des membres du groupement pour sa quote-part. Aucune clause de garantie financière prévue
“La date de démarrage au 17/07/2026 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0DF77743-E0D5-012A-8A609C946268865B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0DF77758-AFD7-D138-EF5C8742E8C8D1FC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268442 (2026-04-17)