Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Région Normandie

Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-17 Avis de marché
2026-05-26 Avis de marché
2026-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Numéro de référence: 2026-FCS-DFAP-0032
Brève description:
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes<br/>
Informations complémentaires:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Région Normandie (sites listés dans les Bpu-Dqe)
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes<br/>
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les CCATP. Début d'exécution des accords-cadres à compter de la date de notification du contrat, la date de début d'exécution des marchés subséquents numéro 1 est fixée au 1er janvier 2027. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis dans le CCATP. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement et le règlement des paiements est réalisé par chacun des membres du groupement pour sa quote-part. Aucune clause de garantie financière prévue
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809334 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809334 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de démarrage au 17/07/2026 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0DF77743-E0D5-012A-8A609C946268865B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268442 (2026-04-17)
Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Description
150 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-01 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 268442-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E7C89719-9907-9FF8-D4582A5BB836396B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E7C89729-C864-901B-F4D45E5C876657D8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/05/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 01/06/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 45c66b77-ab83-4423-9053-59202425117b-01
Source: OJS 2026/S 100-358396 (2026-05-26)
Avis d'attribution de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation et de paiement proposées
Compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et origine de l'énergie verte
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du montant total du Dqe
Critère de coût (pondération): 10
Description
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0162
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie sa
Numéro d'enregistrement national: 1809334-1-1-1
Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Total Energies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 1809334-1-1-2
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 1809334-1-1-3
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1809334-1-1-4
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Octopus Energy France
Numéro d'enregistrement national: 1809334-1-1-5
Adresse postale: 87 rue de Richelieu
Code postal: 75002

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1809334-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1809334-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1809334-1-2-3
Commune postale: Paris 8
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1809334-1-2-4
Adresse postale: 6 place Ravesies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: Ekwateur pro
Numéro d'enregistrement national: 1809334-1-2-5
Adresse postale: 79 rue de Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12) Il est conclu avec un montant maximum de 300 000 000 euro(s) Ht répartis ainsi : - Lot 01 Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes : Montant maximum sur la durée du contrat 150 000 000 euro(s) Ht - Lot 02 Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement de commandes : Montant maximum sur la durée du contrat 150 000 000 euro(s) Ht
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CD7BA55C-FEE1-12E2-724554093710AB2F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CD7BA584-CA12-43C7-39D36E90075EB951
Source: OJS 2026/S 149-540507 (2026-08-03)
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