consultation lancée par un groupement de commandes dont les membre sont précisés au règlement de la consultation. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande dans les conditions définies au Ccap.Les montants maximum de commande pour chacun des membres du groupement sont précisés à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre Pour Des Prestations D'Expertises Techniques
2023tve01
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes dont les membre sont précisés au règlement de la consultation. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes dont les membre sont précisés au règlement de la consultation. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande dans les conditions définies au Ccap.Les montants maximum de commande pour chacun des membres du groupement sont précisés à l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Ville d'agen et de l'agglomération d'agen 47000 - agen
Description du marché: missions géotechniques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laboratoire routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Description du marché: laboratoire routier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections d'ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché: inspections d'ouvrages d'art
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: travaux topographiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions Sps
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché: missions Sps
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: comptages routiers et études de circulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation📦
Description du marché: comptages routiers et études de circulation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fouilles archéologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Description du marché: fouilles archéologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agen.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 146-464900 (2023-07-27)
Informations complémentaires (2023-08-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 146-464900
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/09/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/09/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 168-528443 (2023-08-29)