la présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de l?ept plaine commune ". Ainsi, ce contrat est un accord-cadre composé de trois lots, le premier et le troisième lot sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande tandis que le deuxième lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ces accords-cadres sont passés conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Avis de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 11-04-2023
Brève description:
“la présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le dialogue citoyen et la...”
Brève description
la présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de l?ept plaine commune ". Ainsi, ce contrat est un accord-cadre composé de trois lots, le premier et le troisième lot sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande tandis que le deuxième lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ces accords-cadres sont passés conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223019
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2023/S 074-223019 (2023-04-11)
Informations complémentaires (2023-05-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270518
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-223019
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2023/S 089-270518 (2023-05-04)
Informations complémentaires (2023-05-17) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302753
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2023/S 097-302753 (2023-05-17)