accord-cadre portant sur le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de L'Etablissement public territorial plaine commune

EPT Plaine Commune

la présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de l?ept plaine commune ". Ainsi, ce contrat est un accord-cadre composé de trois lots, le premier et le troisième lot sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande tandis que le deuxième lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ces accords-cadres sont passés conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-05-04	Informations complémentaires
2023-05-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 11-04-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels 📦
Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841426&orgAcronyme=p2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841426&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223019
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d?ouvrage pour la conduite de démarches de dialogue citoyen
Numéro du lot: 1
Brève description:

le premier lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Par conséquent, le présent accord est composé au maximum de trois titulaires

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d?ouvrage pour la médiation de réunions publiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

le deuxième lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Par conséquent, il n?y aura qu?un seul titulaire dans le présent accord

Intitulé du lot: enquêtes publiques et participation du public par voie électronique
Numéro du lot: 3
Brève description:

le troisième lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Par conséquent, le présent accord est composé au maximum de deux titulaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

seine-Saint-Denis

seine-saint-denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesune attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validitéun relevé d'identité bancaire

Capacité technique et professionnelle:

un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour chaque lot, trois références d'opérations similaires sont attendues. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesun dossier de présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour chaque lot, trois références d'opérations similaires sont attendues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841426&orgAcronyme=p2q 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 074-223019 (2023-04-11)

Informations complémentaires (2023-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270518
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-223019
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2023/S 089-270518 (2023-05-04)

Informations complémentaires (2023-05-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302753
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2023/S 097-302753 (2023-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)