la présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de l?ept plaine commune ". Ainsi, ce contrat est un accord-cadre composé de trois lots, le premier et le troisième lot sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande tandis que le deuxième lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ces accords-cadres sont passés conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre portant sur le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de L'Etablissement public territorial plaine commune
11-04-2023”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le dialogue citoyen et la...”
Brève description
la présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de l?ept plaine commune ". Ainsi, ce contrat est un accord-cadre composé de trois lots, le premier et le troisième lot sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande tandis que le deuxième lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ces accords-cadres sont passés conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d?ouvrage pour la conduite de démarches de dialogue citoyen” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis
Description du marché:
“le premier lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Par conséquent, le présent accord est composé au maximum de trois titulaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d?ouvrage pour la médiation de réunions publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels📦
Produits/services supplémentaires: Plannings de réunions📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Site principal ou lieu d'exécution: seine-saint-denis
Description du marché:
“le deuxième lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Par conséquent, il n?y aura qu?un seul titulaire dans le présent accord”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enquêtes publiques et participation du public par voie électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des relations publiques📦
Description du marché:
“le troisième lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Par conséquent, le présent accord est composé au maximum de deux titulaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesune attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validitéun relevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour chaque lot, trois références d'opérations similaires sont attendues. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesun dossier de présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour chaque lot, trois références d'opérations similaires sont attendues
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 074-223019 (2023-04-11)
Informations complémentaires (2023-05-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 074-223019
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 089-270518 (2023-05-04)
Informations complémentaires (2023-05-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 097-302753 (2023-05-17)