accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de l'agence régionale de transition écologique de la Région Grand Est
accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de l'agence régionale de transition écologique de la Région Grand Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de l'agence régionale de transition...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de l'agence régionale de transition écologique de la Région Grand Est
23C0008
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de l'agence régionale de transition...”
Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif d'appui à la mise en oeuvre du ZAN et à la préservation de la biodiversité par la séquence ERC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Est
Description du marché:
“dispositif d'appui à la mise en oeuvre du ZAN et à la préservation de la biodiversité par la séquence ERC” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois à compter de la date de sa notification, pour une durée ne pouvant dépasser 48 mois”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois à compter de la date de sa notification, pour une durée ne pouvant dépasser 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif régional du développement de la contribution volontaire à la neutralité carbone et aux services environnementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dispositif régional du développement de la contribution volontaire à la neutralité carbone et aux services environnementaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
“les montants inscrits au présent avis de publicité aux points Ii.1.5 et Ii.2 sont les montants maximums de l'accord-cadre, respectivement global et pour...”
les montants inscrits au présent avis de publicité aux points Ii.1.5 et Ii.2 sont les montants maximums de l'accord-cadre, respectivement global et pour chaque lot.
Les entreprises devront remplir le bordereau des prix, ainsi que la simulation qui y est jointe, afin de les départager
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2023/S 057-167772 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de l'agence régionale de transition...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de l'agence régionale de transition écologique de la Région Grand Est
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300720
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dispositif d'appui à la mise en oeuvre du ZAN et à la préservation de la biodiversité par la séquence ERC”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: espelia sas
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: oxao sarl
Adresse postale: 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: selarl cabinet D'Avocats soler-couteaux et associes
Adresse postale: 6 rue de Dublin
Commune postale: Strabsourg
Code postal: 67014
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300721
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“dispositif régional de développement de la contribution volontaire à la neutralité carbone et aux services environnementaux” Nom et adresse du contractant
Nom: geres
Adresse postale: 2 cours Foch
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202300722
Nom et adresse du contractant
Nom: eurogroup consulting france
Adresse postale: 25 quai du Président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: auxilia conseil
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Code postal: 75011
Nom: selas seban & ASSOCIES
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202300723
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202300724
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & young advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Nom: cdc biodiversite
Adresse postale: 141 avenue de Clichy
Code postal: 75017
Nom: ernst & young societe D'Avocats
Adresse postale: 1 place des Saisons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202300725
Nom et adresse du contractant
Nom: societe forestiere de la cdc
Adresse postale: 8bis rue du Châteaudun
Nom: aarpi baron, aidenbaum et associes
Adresse postale: 91 avenue de la République
Nom: public impact management
Adresse postale: 5 rue des Colonnes
Code postal: 75002
Nom: exprimer sextant
Adresse postale: 180 rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 144-460914 (2023-07-24)