Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4).

IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Lot 1 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d'implantation et de contrôles de points Montant minimum annuel : 50 000,00EUR HT Montant maximum annuel : 200 000,00EUR HT Lot 2 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT Lot 3 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'expertises foncières Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 60 000,00EUR HT Lot 4 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4).
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 951 925 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot 4 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires
Valeur estimée hors TVA: 46 500 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: A compléter
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: A compléter
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Titre: Lot 1 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d’implantation et de contrôles de points
Valeur estimée hors TVA: 731 375 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de levés topographiques, de levés photogrammétriques, d'opération d'implantation et de contrôle de points Montant minimum annuel : 50 000,00€ HT Montant maximum annuel : 200 000,00€ HT

Code postal: 04000
Ville: Digne-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Lot 2 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Description du marché:

Détection et géolocalisation des réseaux enterrés Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT

Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Titre: Lot 3 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d’expertises foncières
Valeur estimée hors TVA: 102 550 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'expertise foncière Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 60 000,00€ HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

1° - Situation juridique du candidat : - Lettre de candidature (par exemple le DC1) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité de l'accord-cadre. 2° - Capacité économique et financière du candidat : - Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat, dont l'entreprise est nouvellement créée et ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, doit fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l'entreprise ; - le montant du capital social de l'entreprise. 3° - Références professionnelles et techniques du candidat : Pour l'ensemble des lots : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mentionnant le montant et la date des prestations effectuées, en lien avec les prestations, objet du présent accord-cadre ;

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains 📦
Description
Ville: Digne-Les-Bains

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Numéro d'enregistrement national: 20007569500011
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04995
Commune postale: Digne les Bains CEDEX 9
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-sophie.bordes@le04.fr 📧
Téléphone: +33 659540696 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60 % (NP) 2°) Valeur technique de l'offre 35 % (VT) 3°) Valeur environnementale de l'offre 5% (VE)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687170 (2026-10-05)

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