accord-Cadre Multi-Attributaires A Bons De Commande De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux Sur Des Reseaux Divers, Ouvrages Et Voiries Situes Sur Le Territoire Communautaire Accm
l'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté :- réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,- réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,- réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,- voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire.Les missions confiées dans le cadre de l'accord cadre, seront :- des missions de maitrise d'oeuvre (missions témoin ou partielles)- des missions d'ingénierie (études préliminaires, dossier loi sur l'eau, dossiers règlementaires, ?)Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.Le montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Multi-Attributaires A Bons De Commande De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux Sur Des Reseaux Divers, Ouvrages Et Voiries Situes Sur Le...”
Titre
accord-Cadre Multi-Attributaires A Bons De Commande De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux Sur Des Reseaux Divers, Ouvrages Et Voiries Situes Sur Le Territoire Communautaire Accm
2024-001
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté :- réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,- réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,- réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,- voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire.Les missions confiées dans le cadre de l'accord cadre, seront :- des missions de maitrise d'oeuvre (missions témoin ou partielles)- des missions d'ingénierie (études préliminaires, dossier loi sur l'eau, dossiers règlementaires, ?)Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.Le montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex
Description du marché:
“l'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux...”
Description du marché
l'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté :- réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,- réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,- réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,- voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire.Les missions confiées dans le cadre de l'accord cadre, seront :- des missions de maitrise d'oeuvre (missions témoin ou partielles)- des missions d'ingénierie (études préliminaires, dossier loi sur l'eau, dossiers règlementaires, ?)Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.Le montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des...”
Liste et brève description des conditions
les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une liste de prestations objet de la présente consultation ,exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5. Certificat de qualification professionnelle Opqibi ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLes sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 005-008975 (2024-01-03)