La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et sur la réalisation d'une mission de contrôle extérieur prévention sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions de CSPS et missions de CEPS
PR2023000647”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière...”
Brève description
La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et sur la réalisation d'une mission de contrôle extérieur prévention sécurité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Senlis/roye/arras
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 80, 62
Description du marché:
“La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière...”
Description du marché
La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et sur la réalisation d'une mission de contrôle extérieur prévention sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.”
Informations complémentaires:
“Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.Le présent lot de l'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale...”
Informations complémentaires
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.Le présent lot de l'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 540.000,00 euro(s) HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cambrai/st quentin/laon
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59, 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beauvais/amiens/poix de picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 80
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Wailly beaucamp/bethune/st omer
Titre
Numéro d'identification du lot: D
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 62
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coutevroult/château thierry/reims
Titre
Numéro d'identification du lot: E
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77, 02, 51
Informations complémentaires:
“Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.Le présent lot de l'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale...”
Informations complémentaires
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.Le présent lot de l'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 610.000,00 euro(s) HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sommessous/st menehould
Titre
Numéro d'identification du lot: F
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jarny/st avold/vosges du nord
Titre
Numéro d'identification du lot: G
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 54, 67, 57
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Morainvilliers/gaillon/bourg achard
Titre
Numéro d'identification du lot: H
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 27
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yvetot/pont l'eveque
Titre
Numéro d'identification du lot: I
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 76
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord cadre et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des références de même typologie effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des références de même typologie effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les logiciels, les progiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: https://sanef.com🌏
Source: OJS 2024/S 010-024725 (2024-01-10)