Description du marché
le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'un pôle de réemploi et de recyclage sur la commune de Carnac.
Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives :
- etudes préalables et élaboration de plusieurs scénarios,
- analyse technico-économique de 3 scénarios,
- finalisation du scénario retenu et rédaction du programme définitif,
- rédaction d'un Dossier de consultation des entreprises (Dce) de maîtrise d'oeuvre,
- accompagnement pendant les procédures de consultation de maîtrise d'oeuvre,
- etudes de conception et réalisation des études administratives (Icpe) et techniques,
- etudes environnementales complémentaires, notamment :
- dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
- dossier de déclaration d'intention,
- dossier de concertation préalable,
- demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact,
- etude d'impact environnemental,
- etude d'incidence Nature 2000 ,
- etude d'impact acoustique initiale selon la norme NFS 31-010 de décembre 1996 Avenant no1 de décembre 2008 " Caractérisation et mesurage des bruits dans l'environnement " (ou équivalent)
- dossier d'enquête publique,
- réalisation éventuelle d'un dossier de concertation préalable avec garant,
- accompagnement pendant les procédures de consultation des entreprises de travaux,
- accompagnement au suivi des travaux et aux opérations de réception,
- accompagnement autres procédures.
les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents".
Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en :
- directeur(-Trice) de mission,
- chef(Fe) de projets,
- ingénieur(E) d'études gestion des déchets ménagers,
- technicien(Ne) d'études gestion des déchets ménagers,
- spécialiste en collecte en déchèterie, en gestion et optimisation des flux et en traitement des déchets ménagers,
- spécialiste en réemploi et économie circulaire,
- spécialiste en étude réglementaire environnement (dossier ICPE, loi sur l'eau, étude d'impact, Natura 2000, etc) ,
- spécialiste en architecture ,
- spécialiste en génie civil ,
- spécialiste en voirie et réseaux ,
- spécialiste en urbanisme ,
- spécialiste naturaliste.
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes :
- montant minimum : Pas de montant minimum
- montant maximum : 300 000,00 euro (H.T.).