ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'ETUDE L'ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN AEP ET EU DE LA CCPAL
CCPAL Assainissement
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de confier des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions annexes pour des opérations liées à cette programmation de travaux et à d'autres opérations identifiées par la Communauté de Communes Pays Apt Luberon
Date limiteDeadline 2026-07-20
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'ETUDE L'ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN AEP ET EU DE LA CCPAL
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: Ccpal
Code postal: 84400
Ville: Apt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 fois par tacite reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Pièces de l'offres
Dépôts et garanties exigés: Voir pièces de l'offre
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Eau Et Assainissement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir pièces de l'offre
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCPAL Assainissement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 81 avenue Frédéric Mistral
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commande.publique@paysapt-luberon.fr 📧
Téléphone: 0490044970 📞
URL: http://paysapt-luberon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838531 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838531 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010 30941
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cs 88010
Code postal: 30941
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-425835 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'ETUDE L'ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN AEP ET EU DE LA CCPAL
Numéro de référence:
2026AEP-EU-001
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de confier des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions annexes pour des opérations liées à cette programmation de travaux et à d'autres opérations identifiées par la Communauté de Communes Pays Apt Luberon
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1838531
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: Ccpal
Code postal: 84400
Ville: Apt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 fois par tacite reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Pièces de l'offres
Dépôts et garanties exigés: Voir pièces de l'offre
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Eau Et Assainissement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir pièces de l'offre
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCPAL Assainissement
Numéro d'enregistrement national:
69541
Adresse postale: 81 avenue Frédéric Mistral
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commande.publique@paysapt-luberon.fr 📧
Téléphone: 0490044970 📞
URL: http://paysapt-luberon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838531 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838531 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
BDE29974-E4A4-6C05-336D85356B4FE227
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010 30941
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
BDE29983-D5C3-63F0-2F45307DD272EC85
Adresse postale: Cs 88010
Code postal: 30941
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-425835 (2026-06-19)
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